Nos actualités
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18 décembre 2015
« Protéger les sportifs du traumatisme crânien »
  http://blog.guillermou-avocats.fr/articles/le-canada-protege-les-sportifs-du-traumatisme-cranien    ...
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15 décembre 2015
« Accident du travail et Frais divers d’assistance à expertise »
Faute inexcusable de l’employeur En cas de faute inexcusable de l’employeur, le salarié victime d’un accident du travail peut demander d’une part la réparation des chefs de préjudices couverts par l’article L 452-3 du livre IV du Code de la sécurité sociale et d’...
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9 décembre 2015
« Droit à indemnisation auprès de la CIVI »
  Victime de violence Dans la nuit du 31 mai au 1er juin 2008, un homme est victime d’un traumatisme facial avec fracture et de contusions multiples. Son préjudice résultant de faits de violences volontaires, il souhaite saisir la Commission d’indemnisation des victime...
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19 novembre 2015
« Aggravation de l’état de santé »
  Demander l’aggravation devant la Cour d’appel Le 25 janvier 2008, un accident de la route est provoqué par un véhicule qui heurte une motocyclette. La victime demande la réparation de ses préjudices auprès du conducteur responsable de l’accident et de sa compagn...
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13 novembre 2015
« Préjudice professionnel de la victime indirecte en cas de décès de la victime principale. »
  Droit à indemnisation de la victime indirecte Lors d’un accident de la circulation survenu le 28 mars 2004, la passagère d’une motocyclette est blessée et son compagnon décède. Elle assigne l’assurance du conducteur du side-car, responsable de la collision, en i...
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3 novembre 2015
« Conférence Internationale à PARIS »
« Garantir les capacités civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité » Emeric GUILLERMOU est intervenu le 29 octobre 2015 lors de la Conférence Internationale sur le thème: « Les enjeux de la réception de la Convention par la société civile ». ...
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