Nos actualités
2 novembre 2015
« Indemnisation du préjudice psychique »
Assistance par une tierce personne
La Cour d’appel de Rouen, dans un arrêt de 2013, avait refusé d’indemniser le poste de préjudice d’assistance par une tierce personne avant consolidation d’une victime pour laquelle elle avait pourtant « constaté l’existence d’...
21 octobre 2015
« Frais de véhicule adapté »
Indemnisation des frais de véhicule adapté
Suite à un accident de la circulation survenu le 6 juillet 2007, le passager d’un véhicule, âgé de 33 ans, est gravement blessé : sa moelle épinière est sectionnée et il devient tétraplégique. Il assigne le responsable et...
9 octobre 2015
« Indemnisation des accidents de sport »
Accidents de sport: rejet de la théorie de l’acceptation des risques
Lors d’une compétition de grass track (course de moto), organisée le 28 juillet 2007 par une association sportive, un jeune pilote, alors mineur, chute. Après s’être relevé, il est heurté par...
6 octobre 2015
« Un médicament pour limiter les effets du traumatisme crânien »
Un médicament contre l’hypertension réduit l’inflammation généralisée après un traumatisme crânien
L’ «American journal of traumatology» a publié au mois de septembre 2015 les résultats d’une nouvelle étude menée par le Centre médical de l’univers...
29 septembre 2015
« Loi Macron et emploi des travailleurs handicapés »
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Les employeurs de plus de 20 salariés ont une obligation d’emploi de travailleurs handicapés dans la proportion de 6% de leur effectif salarial total, à temps plein ou partiel (travailleurs handicapés, m...
23 septembre 2015
« Indemnisation en capital de 2 834 004,70 € au titre des intérêts majorés »
Application de l’article L211-13 du code des assurances
Notre cabinet obtient un versement en capital de 2 834 004,70 € au titre des intérêts majorés : la lourde sanction de l’article L211-13 du code des assurances appliquée.
Le 26 mai 2002, une motocyclette enga...
Nos résultats
Étude de cas n°1
Notre client est victime d'un accident de la voie publique et subi un grave traumatisme crânien. Les experts évaluent son taux d'incapacité à 55% . La compagnie d'assurance refuse le droit à indemnisation.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1 550 000 € + 450 000 € (intérêts majorés)
Étude de cas n°2
Notre cliente a été renversée par une voiture en sa qualité de piéton et a présenté un polytraumatisme avec un traumatisme crânien. L’Expert judiciaire a évalué son taux d’incapacité à 55%. La compagnie d’assurances lui a alors adressé une offre d’indemnisation d’un montant de 299.000€.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1.277.000€ + 450.000€ (intérêts majorés)
Étude de cas n°3
Notre client a été victime d’un accident de la voie publique à moto et a notamment présenté un grave traumatisme crânien. Soutenant plusieurs fautes lourdes de conduite de sa part, la compagnie d’assurances excluait tout droit à indemnisation.
Nous obtiendrons par voie judiciaire, la reconnaissance de son droit à indemnisation intégral, et une indemnisation
finale de 9.600.000€ + 3.173.000€ (intérêts majorés)
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