Nos actualités
19 novembre 2015
« Aggravation de l’état de santé »
Demander l’aggravation devant la Cour d’appel
Le 25 janvier 2008, un accident de la route est provoqué par un véhicule qui heurte une motocyclette. La victime demande la réparation de ses préjudices auprès du conducteur responsable de l’accident et de sa compagn...
13 novembre 2015
« Préjudice professionnel de la victime indirecte en cas de décès de la victime principale. »
Droit à indemnisation de la victime indirecte
Lors d’un accident de la circulation survenu le 28 mars 2004, la passagère d’une motocyclette est blessée et son compagnon décède. Elle assigne l’assurance du conducteur du side-car, responsable de la collision, en i...
3 novembre 2015
« Conférence Internationale à PARIS »
« Garantir les capacités civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité »
Emeric GUILLERMOU est intervenu le 29 octobre 2015 lors de la Conférence Internationale sur le thème:
« Les enjeux de la réception de la Convention par la société civile ».
...
2 novembre 2015
« Indemnisation du préjudice psychique »
Assistance par une tierce personne
La Cour d’appel de Rouen, dans un arrêt de 2013, avait refusé d’indemniser le poste de préjudice d’assistance par une tierce personne avant consolidation d’une victime pour laquelle elle avait pourtant « constaté l’existence d’...
21 octobre 2015
« Frais de véhicule adapté »
Indemnisation des frais de véhicule adapté
Suite à un accident de la circulation survenu le 6 juillet 2007, le passager d’un véhicule, âgé de 33 ans, est gravement blessé : sa moelle épinière est sectionnée et il devient tétraplégique. Il assigne le responsable et...
9 octobre 2015
« Indemnisation des accidents de sport »
Accidents de sport: rejet de la théorie de l’acceptation des risques
Lors d’une compétition de grass track (course de moto), organisée le 28 juillet 2007 par une association sportive, un jeune pilote, alors mineur, chute. Après s’être relevé, il est heurté par...
Nos résultats
Étude de cas n°1
Notre client est victime d'un accident de la voie publique et subi un grave traumatisme crânien. Les experts évaluent son taux d'incapacité à 55% . La compagnie d'assurance refuse le droit à indemnisation.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1 550 000 € + 450 000 € (intérêts majorés)
Étude de cas n°2
Notre cliente a été renversée par une voiture en sa qualité de piéton et a présenté un polytraumatisme avec un traumatisme crânien. L’Expert judiciaire a évalué son taux d’incapacité à 55%. La compagnie d’assurances lui a alors adressé une offre d’indemnisation d’un montant de 299.000€.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1.277.000€ + 450.000€ (intérêts majorés)
Étude de cas n°3
Notre client a été victime d’un accident de la voie publique à moto et a notamment présenté un grave traumatisme crânien. Soutenant plusieurs fautes lourdes de conduite de sa part, la compagnie d’assurances excluait tout droit à indemnisation.
Nous obtiendrons par voie judiciaire, la reconnaissance de son droit à indemnisation intégral, et une indemnisation
finale de 9.600.000€ + 3.173.000€ (intérêts majorés)
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