Nos actualités
19 février 2016
« Droit à indemnisation par l’ONIAM et provenance des produits sanguins »
Transfusion-Hépatite C
En 1984, suite à une intervention chirurgicale au cours de laquelle des produits sanguins lui sont administrés, une patiente est contaminée par le virus de l’hépatite C. En 1996, elle assigne en responsabilité et en indemnisation l’Etablissement ...
3 février 2016
« Le choix de réintégrer le domicile: un droit encore virtuel? »
Traumatisme crânien grave
Article rédigé par Maître Emeric GUILLERMOU
Extrait de la revue « Le Concours Médical » de janvier 2016, tome 138, n° 1 Cliquez pour lire l’article:Le_concours_medical_2016
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29 janvier 2016
« Barème de capitalisation »
Barème de capitalisation favorable à la victime
Le barème de capitalisation est un outil de calcul qui permet d’évaluer le préjudice futur de la victime (renouvellement de matériel…). Il existe différents barèmes de capitalisation : ceux publiés à la Gazette du Pa...
28 janvier 2016
« L’habilitation familiale »
Le 1er janvier 2016, une nouvelle mesure de protection juridique des majeurs est entrée en vigueur.
L’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015, portant simplification et modernisation du droit de la famille, a créé « l’habilitation familiale ». (Livre 1er du code civ...
19 janvier 2016
« Indemnisation et Prestation de Compensation du Handicap (PCH) »
Peut-on déduire la PCH de l’indemnisation d’une victime ?
Un arrêt du 1er septembre 2015 n°14-82251 opère un revirement récent en matière d’indemnisation des victimes : selon la Chambre criminelle de la Cour de cassation, la prestation de compensation du handi...
Nos résultats
Étude de cas n°1
Notre client est victime d'un accident de la voie publique et subi un grave traumatisme crânien. Les experts évaluent son taux d'incapacité à 55% . La compagnie d'assurance refuse le droit à indemnisation.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1 550 000 € + 450 000 € (intérêts majorés)
Étude de cas n°2
Notre cliente a été renversée par une voiture en sa qualité de piéton et a présenté un polytraumatisme avec un traumatisme crânien. L’Expert judiciaire a évalué son taux d’incapacité à 55%. La compagnie d’assurances lui a alors adressé une offre d’indemnisation d’un montant de 299.000€.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1.277.000€ + 450.000€ (intérêts majorés)
Étude de cas n°3
Notre client a été victime d’un accident de la voie publique à moto et a notamment présenté un grave traumatisme crânien. Soutenant plusieurs fautes lourdes de conduite de sa part, la compagnie d’assurances excluait tout droit à indemnisation.
Nous obtiendrons par voie judiciaire, la reconnaissance de son droit à indemnisation intégral, et une indemnisation
finale de 9.600.000€ + 3.173.000€ (intérêts majorés)
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