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3 février 2016
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« Le choix de réintégrer le domicile: un droit encore virtuel? »
Traumatisme crânien grave
Article rédigé par Maître Emeric GUILLERMOU
Extrait de la revue "Le Concours Médical" de janvier 2016, tome 138, n° 1 Cliquez pour lire l'article:Le_concours_medical_2016
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29 janvier 2016
« Barème de capitalisation »
Barème de capitalisation favorable à la victime
Le barème de capitalisation est un outil de calcul qui permet d’évaluer le préjudice futur de la victime (renouvellement de matériel…). Il existe différents barèmes de capitalisation : ceux publiés à la Gazette du Pa...
28 janvier 2016
« L’habilitation familiale »
Le 1er janvier 2016, une nouvelle mesure de protection juridique des majeurs est entrée en vigueur.
L’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015, portant simplification et modernisation du droit de la famille, a créé « l’habilitation familiale ». (Livre 1er du code civ...
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