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4 janvier 2016
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« Le Handicap à Mayotte »
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18 décembre 2015
« Protéger les sportifs du traumatisme crânien »
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15 décembre 2015
« Accident du travail et Frais divers d’assistance à expertise »
Faute inexcusable de l’employeur
En cas de faute inexcusable de l’employeur, le salarié victime d’un accident du travail peut demander d’une part la réparation des chefs de préjudices couverts par l’article L 452-3 du livre IV du Code de la sécurité sociale et d’...
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