Nos actualités
26 octobre 2018
« Accident du travail : indemnisation du refus d’assurance du prêt immobilier »
Le préjudice qui résulte du refus de prise en charge du prêt immobilier est indemnisable au titre « de l’ensemble des dommages non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale ».
Faute inexcusable de l’employeur
Un employé de centre hospitalier est victim...
24 octobre 2018
« Décès d’une jeune femme de 25 ans: évaluation judiciaire du risque associé à la prise d’un contraceptif oral »
Caractère défectueux d’un contraceptif oral
La sécurité d’un produit à laquelle on peut légitimement s’attendre ne se limite pas à l’énonciation des risques sur la notice.
Le 22 novembre 2007, une jeune femme de 25 ans décède d’une embolie pulmonaire massive.
...
24 septembre 2018
« Indemnisation et décompensation de l’état psychiatrique de la victime »
Victime d’agressions
Entre décembre 1999 et novembre 2001, une femme est victime d’agressions répétées commises par son compagnon : séquestration de trois jours après enlèvement dans le coffre d’une voiture avec violence physique, le retournement d’une bombe l...
20 septembre 2018
« Aggravation du préjudice: indemnisation des dommages non connus au moment de la transaction »
Accident de la circulation
Le 22 juillet 1987, Un homme est victime d’un grave accident de sport qui le laisse tétraplégique.
Le 9 décembre 2008, il est victime d’un autre accident, il s’agit d’un accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules.
Après...
10 septembre 2018
« Manquement aux règles du jeu d’un membre du club de football ayant agressé l’arbitre à l’issue d’un match »
Responsabilité de l’association sportive
Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) peut demander à l’association qui a organisé une rencontre sportive le remboursement des sommes versées à l’arbitre v...
3 septembre 2018
« La réparation du dommage corporel : la particularité du handicap cognitif – article d’Émeric GUILLERMOU »
Découvrez l’article rédigé par Me Émeric GUILLERMOU pour la revue « Neurologies » du mois de mai 2018
LIRE: LA RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL
La particularité du handicap cognitif
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Nos résultats
Étude de cas n°1
Notre client est victime d'un accident de la voie publique et subi un grave traumatisme crânien. Les experts évaluent son taux d'incapacité à 55% . La compagnie d'assurance refuse le droit à indemnisation.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1 550 000 € + 450 000 € (intérêts majorés)
Étude de cas n°2
Notre cliente a été renversée par une voiture en sa qualité de piéton et a présenté un polytraumatisme avec un traumatisme crânien. L’Expert judiciaire a évalué son taux d’incapacité à 55%. La compagnie d’assurances lui a alors adressé une offre d’indemnisation d’un montant de 299.000€.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1.277.000€ + 450.000€ (intérêts majorés)
Étude de cas n°3
Notre client a été victime d’un accident de la voie publique à moto et a notamment présenté un grave traumatisme crânien. Soutenant plusieurs fautes lourdes de conduite de sa part, la compagnie d’assurances excluait tout droit à indemnisation.
Nous obtiendrons par voie judiciaire, la reconnaissance de son droit à indemnisation intégral, et une indemnisation
finale de 9.600.000€ + 3.173.000€ (intérêts majorés)
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