Nos actualités
20 septembre 2018
« Aggravation du préjudice: indemnisation des dommages non connus au moment de la transaction »
Accident de la circulation
Le 22 juillet 1987, Un homme est victime d’un grave accident de sport qui le laisse tétraplégique.
Le 9 décembre 2008, il est victime d’un autre accident, il s’agit d’un accident  de la circulation impliquant plusieurs véhicules.
Après...
10 septembre 2018
« Manquement aux règles du jeu d’un membre du club de football ayant agressé l’arbitre à l’issue d’un match »
Responsabilité de l’association sportive
Le  Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) peut demander à l’association qui a organisé une rencontre sportive le remboursement des sommes versées à l’arbitre v...
3 septembre 2018
« La réparation du dommage corporel : la particularité du handicap cognitif – article d’Émeric GUILLERMOU »
Découvrez l’article rédigé par Me Émeric GUILLERMOU pour la revue « Neurologies » du mois de mai 2018
LIRE: LA RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL
La particularité du handicap cognitif
...
29 août 2018
« Faute de l’hôpital : manquement caractérisé dans la prise en charge d’un patient souffrant d’une infection nosocomiale »
Recours de l’ONIAM contre l’hôpital
Après une grave chute en montagne, un homme est hospitalisé le 26 juillet 2006 en centre hospitalier universitaire. Il développe plusieurs infections dont l’établissement ne conteste pas le caractère nosocomial. Il décède le 1er s...
22 août 2018
« Indemnisation de l’impossibilité psychologique de reprendre une activité sportive »
Préjudice d’agrément
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2017 :
«  le préjudice d’agrément est celui qui résulte d’un trouble spécifique lié à l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activitÃ...
20 août 2018
« Accident de la circulation et indemnisation des troubles dans les conditions d’existence des proches de la victime »
Préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels
Le 20 septembre 2009, un homme de 32 ans est grièvement blessé dans un accident de la circulation en Bolivie.
La victime et ses proches (épouse et père) saisissent la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) ...
Nos résultats
Étude de cas n°1
Notre client est victime d'un accident de la voie publique et subi un grave traumatisme crânien. Les experts évaluent son taux d'incapacité à 55% . La compagnie d'assurance refuse le droit à indemnisation.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1 550 000 € + 450 000 € (intérêts majorés)
Étude de cas n°2
Notre cliente a été renversée par une voiture en sa qualité de piéton et a présenté un polytraumatisme avec un traumatisme crânien. L’Expert judiciaire a évalué son taux d’incapacité à 55%. La compagnie d’assurances lui a alors adressé une offre d’indemnisation d’un montant de 299.000€.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1.277.000€ + 450.000€ (intérêts majorés)
Étude de cas n°3
Notre client a été victime d’un accident de la voie publique à moto et a notamment présenté un grave traumatisme crânien. Soutenant plusieurs fautes lourdes de conduite de sa part, la compagnie d’assurances excluait tout droit à indemnisation.
Nous obtiendrons par voie judiciaire, la reconnaissance de son droit à indemnisation intégral, et une indemnisation
finale de 9.600.000€ + 3.173.000€ (intérêts majorés)
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