Nos actualités
29 août 2018
« Faute de l’hôpital : manquement caractérisé dans la prise en charge d’un patient souffrant d’une infection nosocomiale »
Recours de l’ONIAM contre l’hôpital
Après une grave chute en montagne, un homme est hospitalisé le 26 juillet 2006 en centre hospitalier universitaire. Il développe plusieurs infections dont l’établissement ne conteste pas le caractère nosocomial. Il décède le 1er s...
22 août 2018
« Indemnisation de l’impossibilité psychologique de reprendre une activité sportive »
Préjudice d’agrément
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2017 :
«  le préjudice d’agrément est celui qui résulte d’un trouble spécifique lié à l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activitÃ...
20 août 2018
« Accident de la circulation et indemnisation des troubles dans les conditions d’existence des proches de la victime »
Préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels
Le 20 septembre 2009, un homme de 32 ans est grièvement blessé dans un accident de la circulation en Bolivie.
La victime et ses proches (épouse et père) saisissent la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) ...
16 août 2018
« Un véhicule immobile et stationné, mais dont le moteur tourne, peut-il être impliqué dans un accident de la circulation ? »
Assistance bénévole ou accident de la circulation ?
Le 31 mars 2011, alors qu’il aidait un voisin à réparer son véhicule, un homme a été blessé. Le propriétaire du véhicule avait démarré par imprudence, alors que la personne qui l’aidait avait les mains dans le m...
16 juillet 2018
« Obligation pour le juge de ne pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis »
Nécessité d’assistance d’une tierce personne
Un homme, exploitant une boulangerie-pâtisserie est victime d’un accident vasculaire cérébral le 25 décembre 2012 et se trouve par la suite dans l’incapacité de reprendre une activité professionnelle.
Il assigne devant ...
9 juillet 2018
« Réparation intégrale des frais d’expertise médicale et d’évaluation ergothérapique »
Indemnisation par l’ONIAM
Alors que la Cour administrative d’appel de Paris avait reconnu, le 19 juin 2014,  un lien direct et certain entre les injections obligatoires d’un vaccin contre l’hépatite B reçus par la victime entre 1995 et 2003 et une myofasciite à macrop...
Nos résultats
Étude de cas n°1
Notre client est victime d'un accident de la voie publique et subi un grave traumatisme crânien. Les experts évaluent son taux d'incapacité à 55% . La compagnie d'assurance refuse le droit à indemnisation.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1 550 000 € + 450 000 € (intérêts majorés)
Étude de cas n°2
Notre cliente a été renversée par une voiture en sa qualité de piéton et a présenté un polytraumatisme avec un traumatisme crânien. L’Expert judiciaire a évalué son taux d’incapacité à 55%. La compagnie d’assurances lui a alors adressé une offre d’indemnisation d’un montant de 299.000€.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1.277.000€ + 450.000€ (intérêts majorés)
Étude de cas n°3
Notre client a été victime d’un accident de la voie publique à moto et a notamment présenté un grave traumatisme crânien. Soutenant plusieurs fautes lourdes de conduite de sa part, la compagnie d’assurances excluait tout droit à indemnisation.
Nous obtiendrons par voie judiciaire, la reconnaissance de son droit à indemnisation intégral, et une indemnisation
finale de 9.600.000€ + 3.173.000€ (intérêts majorés)
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