Nos actualités
24 octobre 2018
« Décès d’une jeune femme de 25 ans: évaluation judiciaire du risque associé à la prise d’un contraceptif oral »
Caractère défectueux d’un contraceptif oral
La sécurité d’un produit à laquelle on peut légitimement s’attendre ne se limite pas à l’énonciation des risques sur la notice.
Le 22 novembre 2007, une jeune femme de 25 ans décède d’une embolie pulmonaire massive.
...
24 septembre 2018
« Indemnisation et décompensation de l’état psychiatrique de la victime »
Victime d’agressions
Entre décembre 1999 et novembre 2001, une femme est victime d’agressions répétées commises par son compagnon : séquestration de trois jours après enlèvement dans le coffre d’une voiture avec violence physique, le retournement d’une bombe l...
20 septembre 2018
« Aggravation du préjudice: indemnisation des dommages non connus au moment de la transaction »
Accident de la circulation
Le 22 juillet 1987, Un homme est victime d’un grave accident de sport qui le laisse tétraplégique.
Le 9 décembre 2008, il est victime d’un autre accident, il s’agit d’un accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules.
Après...
10 septembre 2018
« Manquement aux règles du jeu d’un membre du club de football ayant agressé l’arbitre à l’issue d’un match »
Responsabilité de l’association sportive
Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) peut demander à l’association qui a organisé une rencontre sportive le remboursement des sommes versées à l’arbitre v...
3 septembre 2018
« La réparation du dommage corporel : la particularité du handicap cognitif – article d’Émeric GUILLERMOU »
Découvrez l’article rédigé par Me Émeric GUILLERMOU pour la revue « Neurologies » du mois de mai 2018
LIRE: LA RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL
La particularité du handicap cognitif
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29 août 2018
« Faute de l’hôpital : manquement caractérisé dans la prise en charge d’un patient souffrant d’une infection nosocomiale »
Recours de l’ONIAM contre l’hôpital
Après une grave chute en montagne, un homme est hospitalisé le 26 juillet 2006 en centre hospitalier universitaire. Il développe plusieurs infections dont l’établissement ne conteste pas le caractère nosocomial. Il décède le 1er s...
Nos résultats
Étude de cas n°1
Notre client est victime d'un accident de la voie publique et subi un grave traumatisme crânien. Les experts évaluent son taux d'incapacité à 55% . La compagnie d'assurance refuse le droit à indemnisation.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1 550 000 € + 450 000 € (intérêts majorés)
Étude de cas n°2
Notre cliente a été renversée par une voiture en sa qualité de piéton et a présenté un polytraumatisme avec un traumatisme crânien. L’Expert judiciaire a évalué son taux d’incapacité à 55%. La compagnie d’assurances lui a alors adressé une offre d’indemnisation d’un montant de 299.000€.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1.277.000€ + 450.000€ (intérêts majorés)
Étude de cas n°3
Notre client a été victime d’un accident de la voie publique à moto et a notamment présenté un grave traumatisme crânien. Soutenant plusieurs fautes lourdes de conduite de sa part, la compagnie d’assurances excluait tout droit à indemnisation.
Nous obtiendrons par voie judiciaire, la reconnaissance de son droit à indemnisation intégral, et une indemnisation
finale de 9.600.000€ + 3.173.000€ (intérêts majorés)
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