Nos actualités
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3 février 2016
« Le choix de réintégrer le domicile: un droit encore virtuel? »
Traumatisme crânien grave Article rédigé par Maître Emeric GUILLERMOU Extrait de la revue « Le Concours Médical » de janvier 2016, tome 138, n° 1 Cliquez pour lire l’article:Le_concours_medical_2016    ...
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29 janvier 2016
« Barème de capitalisation »
Barème de capitalisation favorable à la victime Le barème de capitalisation est un outil de calcul qui permet d’évaluer le préjudice futur de la victime (renouvellement de matériel…). Il existe différents barèmes de capitalisation : ceux publiés à la Gazette du Pa...
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28 janvier 2016
« L’habilitation familiale »
Le 1er janvier 2016, une nouvelle mesure de protection juridique des majeurs est entrée en vigueur. L’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015, portant simplification et modernisation du droit de la famille, a créé « l’habilitation familiale ». (Livre 1er du code civ...
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19 janvier 2016
« Indemnisation et Prestation de Compensation du Handicap (PCH) »
Peut-on déduire la PCH de l’indemnisation d’une victime ?   Un arrêt du 1er septembre 2015 n°14-82251 opère un revirement récent en matière d’indemnisation des victimes : selon la Chambre criminelle de la Cour de cassation, la prestation de compensation du handi...
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4 janvier 2016
« Le Handicap à Mayotte »
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18 décembre 2015
« Protéger les sportifs du traumatisme crânien »
  http://blog.guillermou-avocats.fr/articles/le-canada-protege-les-sportifs-du-traumatisme-cranien    ...
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