Nos actualités
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12 mai 2016
« Accident de side-car »
Accident lors d’une compétition sportive Le « side-car » est un terme anglo-saxon qui se traduit par « voiture de côté ».  Il désigne une motocyclette à laquelle un habitacle latéral muni d’une roue est ajouté et  qui permet d’accueillir un  ou plusie...
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4 mai 2016
« Préjudice économique de la mère d’un enfant victime d’un accident de vélo »
  Accident de la circulation Le 4 avril 2001, un enfant âgé de 13 ans, qui circulait à vélo, est victime d’un accident de la circulation. Atteint d’une incapacité permanente partielle de 75 %, il assigne avec son curateur, le responsable de l’accident et son assur...
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28 avril 2016
« Responsabilité médicale »
  Responsabilité de la clinique Le 9 août 2006, une patiente est opérée au sein d’une clinique par un chirurgien exerçant son activité à titre libéral. Suite à cette intervention, elle présente un hématome qui s’infecte et dont le traitement nécessite plusieu...
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7 avril 2016
« Préjudice économique de la victime par ricochet »
Préjudice économique de la veuve Le 26 décembre 2002, le conducteur d’un véhicule âgé de 53 ans, décède après avoir percuté un cheval « divaguant sur la chaussée ». Son épouse assigne la propriétaire du cheval et sa compagnie d’assurance  en indemnisation d...
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18 mars 2016
« Droit à indemnisation du conducteur victime »
  Accident de la circulation et faute du conducteur victime Le 2 avril 2013, un accident de la circulation survient entre une automobile et une motocyclette. Mr Z., conduisant son véhicule automobile, effectue un demi-tour de nuit : il met son clignotant et s’arrête po...
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19 février 2016
« Droit à indemnisation par l’ONIAM et provenance des produits sanguins »
Transfusion-Hépatite C En 1984, suite à une intervention chirurgicale au cours de laquelle des produits sanguins lui sont administrés, une patiente est contaminée par le virus de l’hépatite C. En 1996, elle assigne en responsabilité et en indemnisation l’Etablissement ...
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