Nos actualités
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2 décembre 2019
« Responsabilité du supermarché qui laisse du persil sur le sol, provoquant la chute d’une cliente »
La présence d’une substance végétale sur le sol d’un supermarché est anormale et rend le sol glissant Accident de la vie Le 22 septembre 2012, alors qu’elle faisait les courses dans un supermarché, une femme glisse sur une feuille de persil restée sur le sol. ...
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28 novembre 2019
« Préjudice moral des proches quelle que soit la gravité du handicap de la victime directe »
Un préjudice moral ou d’affection ouvre droit à réparation dès lors qu’il est caractérisé, quelle que soit la gravité du handicap de la victime directe Une femme ayant été exposé in utero au Distilbène assigne la société productrice du médicament en responsabili...
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25 octobre 2019
« Un décret pour réglementer la circulation des trottinettes électriques »
Les trottinettes insérées dans le code de la route Après la multiplication des accidents de trottinettes électriques en France ces derniers mois, un décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel est enfin paru au journal officiel aujourd’hui. Il...
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18 octobre 2019
« Accidents de trottinettes électriques : le cadre juridique »
Accident de Trottinette Cet article est actualisé:  ARTICLE ACTUALISÉ Un décret pour réglementer la circulation des trottinettes électriques Etat des lieux de l’utilisation des trottinettes électriques : En octobre 2018 la sécurité routière faisait le bilan suiva...
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9 octobre 2019
« Accident lors d’une manifestation taurine : responsabilité de l’association et du manadier »
Accident de cheval Le 28 juillet 2012, lors d’une manifestation taurine, un cheval affolé par  l’agitation de banderoles dévie de son parcours et percute violemment un spectateur qui lui faisait dos.  L’homme est  projeté à une dizaine de mètres de l’endroit où i...
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8 octobre 2019
« Accident médical : indemnisation d’un préjudice exceptionnel »
L’angoisse liée à la présence de corps étrangers suite à l’intervention médicale, au risque d’évolution permanent de l’état de santé de la victime et conduisant celle-ci à des consultations fréquentes en centre médico – psychologique est un préjudice e...
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