Nos actualités
9 octobre 2019
« Accident lors d’une manifestation taurine : responsabilité de l’association et du manadier »
Accident de cheval
Le 28 juillet 2012, lors d’une manifestation taurine, un cheval affolé par l’agitation de banderoles dévie de son parcours et percute violemment un spectateur qui lui faisait dos. L’homme est projeté à une dizaine de mètres de l’endroit où i...
8 octobre 2019
« Accident médical : indemnisation d’un préjudice exceptionnel »
L’angoisse liée à la présence de corps étrangers suite à l’intervention médicale, au risque d’évolution permanent de l’état de santé de la victime et conduisant celle-ci à des consultations fréquentes en centre médico – psychologique est un préjudice e...
5 septembre 2019
« Preuves de l’exposition au Distilbène (DES) »
La preuve d’une exposition in utero au DES et celle de l’imputabilité du dommage à cette exposition peuvent être rapportées par tout moyen : par des présomptions graves, précises et concordantes, sans qu’il puisse être exigé que les pathologies aient ...
19 août 2019
« Graves séquelles d’un enfant suite à l’accouchement : indemnisation du préjudice scolaire »
Préjudice scolaire : indemnisation de sa part patrimoniale au titre du préjudice professionnel et de sa part extra-patrimoniale au titre des troubles dans les conditions d’existence
Préjudice scolaire
La mère d’un enfant ayant conservé de graves séquelles dues aux c...
2 juillet 2019
« Accident de vélo : indemnisation de l’incidence professionnelle »
Incidence professionnelle : préjudice distinct de la perte de gains professionnels futurs découlant d’une situation d’anomalie sociale
Le 24 mai 2006, un homme est renversé par une camionnette alors qu’il se rendait à son domicile à vélo. Le conducteur de la camionnet...
25 juin 2019
« Perte de chance d’un artisan maçon d’exercer sa profession suite à un accident de la circulation »
Indemnisation de la perte de gains professionnels
Le 15 août 2011 un homme âgé de 36 ans est victime d’un accident de la circulation.
Le responsable de l’accident est condamné du chef de blessures involontaires et violation manifestement délibérée d’une obligation de...
Nos résultats
Étude de cas n°1
Notre client est victime d'un accident de la voie publique et subi un grave traumatisme crânien. Les experts évaluent son taux d'incapacité à 55% . La compagnie d'assurance refuse le droit à indemnisation.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1 550 000 € + 450 000 € (intérêts majorés)
Étude de cas n°2
Notre cliente a été renversée par une voiture en sa qualité de piéton et a présenté un polytraumatisme avec un traumatisme crânien. L’Expert judiciaire a évalué son taux d’incapacité à 55%. La compagnie d’assurances lui a alors adressé une offre d’indemnisation d’un montant de 299.000€.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1.277.000€ + 450.000€ (intérêts majorés)
Étude de cas n°3
Notre client a été victime d’un accident de la voie publique à moto et a notamment présenté un grave traumatisme crânien. Soutenant plusieurs fautes lourdes de conduite de sa part, la compagnie d’assurances excluait tout droit à indemnisation.
Nous obtiendrons par voie judiciaire, la reconnaissance de son droit à indemnisation intégral, et une indemnisation
finale de 9.600.000€ + 3.173.000€ (intérêts majorés)
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