Nos actualités
19 août 2019
« Graves séquelles d’un enfant suite à l’accouchement : indemnisation du préjudice scolaire »
Préjudice scolaire : indemnisation de sa part patrimoniale au titre du préjudice professionnel et de sa part extra-patrimoniale au titre des troubles dans les conditions d’existence
Préjudice scolaire
La mère d’un enfant ayant conservé de graves séquelles dues aux c...
2 juillet 2019
« Accident de vélo : indemnisation de l’incidence professionnelle »
Incidence professionnelle : préjudice distinct de la perte de gains professionnels futurs découlant d’une situation d’anomalie sociale
Le 24 mai 2006, un homme est renversé par une camionnette alors qu’il se rendait à son domicile à vélo. Le conducteur de la camionnet...
25 juin 2019
« Perte de chance d’un artisan maçon d’exercer sa profession suite à un accident de la circulation »
Indemnisation de la perte de gains professionnels
Le 15 août 2011 un homme âgé de 36 ans est victime d’un accident de la circulation.
Le responsable de l’accident est condamné du chef de blessures involontaires et violation manifestement délibérée d’une obligation de...
12 avril 2019
« Bébé secoué : indemnisation du préjudice esthétique temporaire »
Réparation intégrale du préjudice
Dans la nuit du 24 au 25 janvier 1996, un nourrisson de 4 mois est hospitalisé en urgence. Les médecins constatent la présence d’un hématome sous-dural dont l’enfant va conserver d’importantes séquelles. Son père dépose une plaint...
13 mars 2019
« Accident de moto : responsabilité du moniteur d’auto-école »
Obligation de sécurité de moyens de l’auto-école
En octobre 2013, une femme s’inscrit en auto-école afin de passer le permis motocyclette.
Elle suit 3 leçons d’apprentissage sur un circuit balisé. A l’issue de ces 6 heures de formation, le 13 mai 2014, le moniteur e...
18 février 2019
« Accident dans un parc d’attractions aquatiques : responsabilité de l’exploitant »
L’exploitant d’un parc d’attractions aquatiques a une obligation de sécurité de résultat
Le 18 août 2007, un ressortissant espagnol effectue la descente d’un toboggan géant en suivant les préconisations de l’exploitant du parc aquatique c’est à dire all...
Nos résultats
Étude de cas n°1
Notre client est victime d'un accident de la voie publique et subi un grave traumatisme crânien. Les experts évaluent son taux d'incapacité à 55% . La compagnie d'assurance refuse le droit à indemnisation.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1 550 000 € + 450 000 € (intérêts majorés)
Étude de cas n°2
Notre cliente a été renversée par une voiture en sa qualité de piéton et a présenté un polytraumatisme avec un traumatisme crânien. L’Expert judiciaire a évalué son taux d’incapacité à 55%. La compagnie d’assurances lui a alors adressé une offre d’indemnisation d’un montant de 299.000€.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1.277.000€ + 450.000€ (intérêts majorés)
Étude de cas n°3
Notre client a été victime d’un accident de la voie publique à moto et a notamment présenté un grave traumatisme crânien. Soutenant plusieurs fautes lourdes de conduite de sa part, la compagnie d’assurances excluait tout droit à indemnisation.
Nous obtiendrons par voie judiciaire, la reconnaissance de son droit à indemnisation intégral, et une indemnisation
finale de 9.600.000€ + 3.173.000€ (intérêts majorés)
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