Nos actualités
28 novembre 2019
« Préjudice moral des proches quelle que soit la gravité du handicap de la victime directe »
Un préjudice moral ou d’affection ouvre droit à réparation dès lors qu’il est caractérisé, quelle que soit la gravité du handicap de la victime directe
Une femme ayant été exposé in utero au Distilbène assigne la société productrice du médicament en responsabili...
25 octobre 2019
« Un décret pour réglementer la circulation des trottinettes électriques »
Les trottinettes insérées dans le code de la route
Après la multiplication des accidents de trottinettes électriques en France ces derniers mois, un décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel est enfin paru au journal officiel aujourd’hui.
Il...
18 octobre 2019
« Accidents de trottinettes électriques : le cadre juridique »
Accident de Trottinette
Cet article est actualisé:
ARTICLE ACTUALISÉ
Un décret pour réglementer la circulation des trottinettes électriques
Etat des lieux de l’utilisation des trottinettes électriques :
En octobre 2018 la sécurité routière faisait le bilan suiva...
9 octobre 2019
« Accident lors d’une manifestation taurine : responsabilité de l’association et du manadier »
Accident de cheval
Le 28 juillet 2012, lors d’une manifestation taurine, un cheval affolé par l’agitation de banderoles dévie de son parcours et percute violemment un spectateur qui lui faisait dos. L’homme est projeté à une dizaine de mètres de l’endroit où i...
8 octobre 2019
« Accident médical : indemnisation d’un préjudice exceptionnel »
L’angoisse liée à la présence de corps étrangers suite à l’intervention médicale, au risque d’évolution permanent de l’état de santé de la victime et conduisant celle-ci à des consultations fréquentes en centre médico – psychologique est un préjudice e...
5 septembre 2019
« Preuves de l’exposition au Distilbène (DES) »
La preuve d’une exposition in utero au DES et celle de l’imputabilité du dommage à cette exposition peuvent être rapportées par tout moyen : par des présomptions graves, précises et concordantes, sans qu’il puisse être exigé que les pathologies aient ...
Nos résultats
Étude de cas n°1
Notre client est victime d'un accident de la voie publique et subi un grave traumatisme crânien. Les experts évaluent son taux d'incapacité à 55% . La compagnie d'assurance refuse le droit à indemnisation.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1 550 000 € + 450 000 € (intérêts majorés)
Étude de cas n°2
Notre cliente a été renversée par une voiture en sa qualité de piéton et a présenté un polytraumatisme avec un traumatisme crânien. L’Expert judiciaire a évalué son taux d’incapacité à 55%. La compagnie d’assurances lui a alors adressé une offre d’indemnisation d’un montant de 299.000€.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1.277.000€ + 450.000€ (intérêts majorés)
Étude de cas n°3
Notre client a été victime d’un accident de la voie publique à moto et a notamment présenté un grave traumatisme crânien. Soutenant plusieurs fautes lourdes de conduite de sa part, la compagnie d’assurances excluait tout droit à indemnisation.
Nous obtiendrons par voie judiciaire, la reconnaissance de son droit à indemnisation intégral, et une indemnisation
finale de 9.600.000€ + 3.173.000€ (intérêts majorés)
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