Capitaliser les préjudices sur la base du barème « Gazette du Palais 2020 » ou sur la base du « BCRIV 2018 » ? Telle est l’épineuse question posée aux juridictions.
Nombreuses sont désormais les Cours d’Appel [1] qui plaident en faveur de l’application du barème 2020 au motif que les tables de mortalité utilisées par cette version du barème sont plus récentes que celles utilisées par le BCRIV 2018.
En effet, si le BCRIV 2018 est basé sur les tables de mortalité de l'INSEE 2010-2012, la version 2020 du barème de la Gazette du Palais applique les dernières tables publiées à ce jour à savoir les tables 2014-2016.
Mais cet argument ne devrait pas être le seul à emporter la conviction des magistrats…
Il pourrait être pertinent de s’intéresser aux conséquences d’une actualisation du BCRIV sur la base de sa propre méthodologie appliquée en 2018.
Pour ce faire, une analyse des évolutions de la courbe EIOPA (largement plébiscitée par les assureurs dans la méthodologie de calcul du BCRIV pour son gage de sécurité, d’indépendance et de crédibilité) s’impose.
Pour rappel, les taux retenus pour le BCRIV 2018 sont ceux de l’année 2017 correspondant à la moyenne des taux mensuels du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017.
Selon une analyse de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), le premier semestre 2019 a connu une nouvelle baisse prononcée des taux d’intérêt qui s’est répercutée sur la courbe des taux sans risque publiée par EIOPA. L’année 2020 n’a pas non plus été épargnée en raison de la crise sanitaire mondiale.
Cette nette baisse interroge sur ce que serait le prix d’euro de rente d’un BCRIV 2020 ou 2021 basé sur ces nouveaux taux d’intérêts et sur les nouvelles données démographiques et ce, sans même évoquer le taux d’inflation qui lui aussi a connu une nette évolution [2] en la défaveur du consommateur.
[1] Exemples : Cour d'appel de Paris - Pôle 04 ch. 11, 4 janvier 2021 n° 18/23582 ; Cour d'appel de Nancy - ch. civile 02, 11 février 2021 n° 20/02034
[2] Pour rappel : le BCRIV utilise moyenne de l’inflation des années 2015 à 2017 soit 0,4%
