Nos actualités
8 août 2022
« 𝑳𝒂 𝑪𝒐𝒖𝒓 𝒆𝒖𝒓𝒐𝒑𝒆́𝒆𝒏𝒏𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒅𝒓𝒐𝒊𝒕𝒔 𝒅𝒆 𝒍’𝑯𝒐𝒎𝒎𝒆 𝒓𝒆𝒇𝒖𝒔𝒆 𝒅’𝒆𝒎𝒑𝒆̂𝒄𝒉𝒆𝒓 𝒍’𝒂𝒓𝒓𝒆̂𝒕 𝒅𝒆𝒔 𝒔𝒐𝒊𝒏𝒔 𝒅’𝒖𝒏 𝒋𝒆𝒖𝒏𝒆 𝒃𝒓𝒊𝒕𝒂𝒏𝒏𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒆𝒏 𝒆́𝒕𝒂𝒕 𝒅𝒆 𝒎𝒐𝒓𝒕 𝒄𝒆́𝒓𝒆́𝒃𝒓𝒂𝒍𝒆 »
Dans une affaire similaire à celle de Vincent Lambert, Archie Battersbee, un enfant de 12 ans, est victime d’une hypoxie-ischémie (réduction de l’apport en oxygène vers le cerveau) à la suite d’un défi lancé sur les réseaux sociaux. En mort cérébrale depuis avril,...
29 juillet 2022
« 𝗟𝗮 𝘃𝗶𝗰𝘁𝗶𝗺𝗲 𝗮 𝘁’𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗹𝗲 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝗳𝘂𝘀𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗶𝗲 𝗱’𝗮𝘀𝘀𝘂𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗹𝗼𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝗹’𝗲𝘅𝗽𝗲𝗿𝘁𝗶𝘀𝗲 ? »
Si vous êtes victime d’un dommage corporel, votre défense implique la plupart du temps la mise en place d’une expertise amiable ou judiciaire afin d’évaluer médicalement votre dommage.
Plusieurs acteurs sont présents lors de cette expertise :
-Le médecin expert charg...
22 juillet 2022
« 𝗟𝗮 𝗱𝗲́𝗰𝗼𝗻𝗷𝘂𝗴𝗮𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹’𝗔𝗹𝗹𝗼𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝗱𝘂𝗹𝘁𝗲 𝗵𝗮𝗻𝗱𝗶𝗰𝗮𝗽𝗲́ »
Hier, l’Assemblée nationale a voté à la quasi-unanimité la déconjugalisation de l’AAH. Cette aide, dont bénéficient plus de 1,22 million de personnes en situation de handicap, a été créée en 1975 et est destinée à assurer un minimum de ressources à ses bénéfic...
18 juillet 2022
« A partir de quel moment débute la prescription de l’action en réparation d’un dommage corporel d’une personne victime de violences sexuelles ? »
Un homme, victime de viols et d’agressions sexuelles lorsque qu’il était mineur, engage une action en réparation de ses préjudices.
Les juges d’appel déclarent l’action irrecevable car prescrite et estiment que le délai de prescription a commencé à courir à compte...
13 juillet 2022
« 𝗟𝗮 𝗖𝗼𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗰𝗮𝘀𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘀𝗼𝘂𝘁𝗶𝗲𝗻𝘁 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗮 𝗣𝗖𝗛 𝗲𝘀𝘁 𝗱𝗲𝘀𝘁𝗶𝗻𝗲́𝗲 𝗮̀ 𝗹’𝗮𝗶𝗱𝗮𝗻𝘁 𝗲𝘁 𝗿𝗲𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲 𝘂𝗻 𝗿𝗲𝘃𝗲𝗻𝘂 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗳𝗼𝘆𝗲𝗿. »
Récemment, la Cour de cassation a rendu une décision importante concernant la PCH.
L’arrêt porte sur une mère de famille qui avait perdu son fils en situation de handicap. À la suite de son décès, la PCH a cessé de lui être versée. Toutefois, elle avait souscrit un co...
28 juin 2022
« Comment envisager l’anormalité du dommage lorsque l’acte médical a eu pour effet d’accélérer la survenance du trouble chez la victime ? »
En vertu de l’article L 1142-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé ainsi que tout établissement de santé, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins sont responsables des conséque...
Nos résultats
Étude de cas n°1
Notre client est victime d'un accident de la voie publique et subi un grave traumatisme crânien. Les experts évaluent son taux d'incapacité à 55% . La compagnie d'assurance refuse le droit à indemnisation.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1 550 000 € + 450 000 € (intérêts majorés)
Étude de cas n°2
Notre cliente a été renversée par une voiture en sa qualité de piéton et a présenté un polytraumatisme avec un traumatisme crânien. L’Expert judiciaire a évalué son taux d’incapacité à 55%. La compagnie d’assurances lui a alors adressé une offre d’indemnisation d’un montant de 299.000€.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1.277.000€ + 450.000€ (intérêts majorés)
Étude de cas n°3
Notre client a été victime d’un accident de la voie publique à moto et a notamment présenté un grave traumatisme crânien. Soutenant plusieurs fautes lourdes de conduite de sa part, la compagnie d’assurances excluait tout droit à indemnisation.
Nous obtiendrons par voie judiciaire, la reconnaissance de son droit à indemnisation intégral, et une indemnisation
finale de 9.600.000€ + 3.173.000€ (intérêts majorés)
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