Nos actualités
23 janvier 2023
« Lettre ouverte : Reconnaître le véritable coût de l’aide humaine, c’est permettre à chaque personne en situation de handicap d’accéder aux moyens de compensation dont elle a besoin. »
2 décembre 2022
« Accompagner votre proche cérébrolésé »
Groupe Handéo et Unaftc vous proposent une vidéo-animée afin de comprendre les difficultés et les changements de comportements que peut rencontrer votre proche...
3 novembre 2022
« 𝗔𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁𝗮𝘁 𝗱𝘂 𝟵 𝗷𝗮𝗻𝘃𝗶𝗲𝗿 𝟮𝟬𝟭𝟱 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝗺𝗮𝗴𝗮𝘀𝗶𝗻 𝗛𝘆𝗽𝗲𝗿 𝗖𝗮𝘀𝗵𝗲𝗿 𝗲𝘁 𝗮𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁𝗮𝘁 𝗱𝗲 𝗡𝗶𝗰𝗲 𝗱𝘂 𝟭𝟰 𝗷𝘂𝗶𝗹𝗹𝗲𝘁 𝟮𝟬𝟭𝟲, 𝗲́𝗰𝗹𝗮𝗶𝗿𝗰𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗿𝗻𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗮 𝗻𝗼𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝘃𝗶𝗰𝘁𝗶𝗺𝗲 »
Le mercredi 26 octobre, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts concernant l’attentat du supermarché Hyper Casher du 9 janvier 2015 ainsi que l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice.
Attentat du 9 janvier 2015 :
Les juges de la Cour de cassation ont reconnu le dro...
28 septembre 2022
« 𝐔𝐧 𝐞𝐱𝐩𝐞𝐫𝐭 𝐣𝐮𝐝𝐢𝐜𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐫𝐞́𝐜𝐮𝐬𝐞́ 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥’𝐚𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐝𝐨𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐕 »
Un chirurgien accusé d’avoir raté les opérations de plusieurs dizaines de patients avait été mis en examen le 10 juin 2020 pour « homicide involontaire » et « blessures involontaires ».
Environ 90 victimes potentielles avaient témoigné dans le cadre de la procéd...
15 septembre 2022
« 𝐑𝐚𝐩𝐩𝐞𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝’𝐢𝐧𝐝𝐞𝐦𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐯𝐢𝐜𝐭𝐢𝐦𝐞 𝐝’𝐢𝐧𝐟𝐫𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐞́𝐧𝐚𝐥𝐞 »
Lorsqu’une personne est victime d’une infraction pénale, elle peut solliciter sa réparation en se joignant à l’action publique (en se constituant partie civile) lorsque des poursuites sont engagées ou devant la juridiction civile.
Si l’auteur de l’infraction est inc...
7 septembre 2022
« 𝐔𝐧 𝐫𝐞𝐯𝐢𝐫𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐬𝐩𝐫𝐮𝐝𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐚 𝐧𝐨𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐚𝐜𝐜𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐜𝐢𝐫𝐜𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐚 𝐋𝐨𝐢 𝐁𝐚𝐝𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫 ? »
En France, la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » a crée un système d’indemnisation nouveau permettant d’indemniser les personnes victime d’un accident de la circulation.
La création de ce régime spécial semblait essentielle tant la complexité re...
Nos résultats
Étude de cas n°1
Notre client est victime d'un accident de la voie publique et subi un grave traumatisme crânien. Les experts évaluent son taux d'incapacité à 55% . La compagnie d'assurance refuse le droit à indemnisation.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1 550 000 € + 450 000 € (intérêts majorés)
Étude de cas n°2
Notre cliente a été renversée par une voiture en sa qualité de piéton et a présenté un polytraumatisme avec un traumatisme crânien. L’Expert judiciaire a évalué son taux d’incapacité à 55%. La compagnie d’assurances lui a alors adressé une offre d’indemnisation d’un montant de 299.000€.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1.277.000€ + 450.000€ (intérêts majorés)
Étude de cas n°3
Notre client a été victime d’un accident de la voie publique à moto et a notamment présenté un grave traumatisme crânien. Soutenant plusieurs fautes lourdes de conduite de sa part, la compagnie d’assurances excluait tout droit à indemnisation.
Nous obtiendrons par voie judiciaire, la reconnaissance de son droit à indemnisation intégral, et une indemnisation
finale de 9.600.000€ + 3.173.000€ (intérêts majorés)
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