Nos actualités
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20 novembre 2017
« Perte de gains professionnels futurs de la victime d’une infection nosocomiale devenue inapte à l’emploi »
Infection nosocomiale Le 12 avril 2006, un homme approchant la soixantaine, exerçant l’activité de mécanicien monteur, est victime d’un accident du travail. Il souffre d’une fracture fermée complexe à sa cheville gauche. Hospitalisé en clinique, il est pris en charg...
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30 octobre 2017
« Responsabilité médicale : se réveiller avec les dents cassées suite à la pose d’une prothèse de hanche ! »
L’anesthésiste, informé du risque d’une intubation difficile et qui ne prend aucune précaution, est responsable du préjudice corporel de la victime Le 21 février 2012, une personne  subit une intervention chirurgicale sous anesthésie générale dans une clinique  afi...
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23 octobre 2017
« Frais de logement adapté au handicap de la victime: élément du préjudice économique des proches »
Les frais engagés par les proches d’une victime d’un accident du travail  pour rendre leur logement accessible afin de pouvoir la recevoir, constituent un élément de leur préjudice économique. Accident du travail – Logement adapté – victimes par ric...
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16 octobre 2017
« Notion de tiers victime pour l’assuré renversé par son propre véhicule »
L’assuré renversé par le voleur de son propre véhicule peut prétendre à un droit à indemnisation de son préjudice en tant que tiers victime. Accident de la circulation : notion de tiers victime en cas de vol du véhicule Le 26 avril 2009, alors qu’ils résidaient da...
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11 octobre 2017
« Syndrome du bébé secoué : les recommandations 2017 de la Haute Autorité de Santé »
La Haute Autorité de santé (HAS), en collaboration avec la SOFMER, (Société française de médecine physique et de réadaptation) a actualisé le 29 septembre 2017 ses recommandations de bonne pratique concernant la prévention du syndrome du bébé secoué(SBS), la précéde...
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9 octobre 2017
« Indemnisation de la perte de gains professionnels futurs »
La question de la prise en compte de l’évolution du salaireUn jeune homme âgé de 23 ans  est victime d’un accident de la  circulation le 14 mai 2006 alors qu’il conduit une motocyclette. Les parties s’entendent  pour fixer  le droit à indemnisation de la victime...
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