Nos actualités
24 février 2021
« Blessure involontaire par manipulation d’une arme à feu : régime protecteur des enfants mineurs »
A l’occasion d’une visite avec sa mère chez des proches, un jeune enfant de 11 ans s’est accidentellement blessé en manipulant un pistolet gomme-cogne entreposé dans leur sous-sol.
Une demande d’indemnisation était formulée aup...
29 janvier 2021
« Quel régime d’indemnisation pour les victimes en fauteuil roulant électrique ? »
Une femme souffrant d’une hémiplégie droite est victime d’un accident de la circulation alors qu’elle se déplaçait avec son fauteuil roulant électrique.
L’assureur du véhicule adverse impliqué dans son accident avait ...
21 janvier 2021
« L’assureur est tenu de faire une offre même lorsqu’il conteste le droit à indemnisation de la victime »
Nouveau zoom sur l’application des pénalités à l’assureur en matière d’accidents de la circulation: confirmation d’une jurisprudence constante depuis 1999.
La « loi Badinter » codifiée dans le code des assurances...
1 décembre 2020
« Responsabilité de la société de maintenance d’une porte de garage automatique »
De quelle nature est l’obligation de sécurité qui pèse sur la société de maintenance ?
Le locataire d’une résidence avait été blessé par la porte automatique d’accès au parking de son immeuble alors qu&#x...
27 novembre 2020
« Indemnisation du préjudice moral de l’enfant à naître »
L’enfant déjà conçu lors du décès de son père peut-il solliciter, une fois né, la réparation de son préjudice moral lié à la perte ?
Telle était la question posée à la chambre criminelle de la Cour ...
20 novembre 2020
« Victimes indirectes : faites reconnaître l’intégralité de vos préjudices ! »
Les conséquences de la reconnaissance du caractère pathologique du deuil
En cas de décès d’un proche, les victimes indirectes sont généralement indemnisées de leur préjudice d’affection (ainsi que, dans certains cas, un pr...
Nos résultats
Étude de cas n°1
Notre client est victime d'un accident de la voie publique et subi un grave traumatisme crânien. Les experts évaluent son taux d'incapacité à 55% . La compagnie d'assurance refuse le droit à indemnisation.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1 550 000 € + 450 000 € (intérêts majorés)
Étude de cas n°2
Notre cliente a été renversée par une voiture en sa qualité de piéton et a présenté un polytraumatisme avec un traumatisme crânien. L’Expert judiciaire a évalué son taux d’incapacité à 55%. La compagnie d’assurances lui a alors adressé une offre d’indemnisation d’un montant de 299.000€.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1.277.000€ + 450.000€ (intérêts majorés)
Étude de cas n°3
Notre client a été victime d’un accident de la voie publique à moto et a notamment présenté un grave traumatisme crânien. Soutenant plusieurs fautes lourdes de conduite de sa part, la compagnie d’assurances excluait tout droit à indemnisation.
Nous obtiendrons par voie judiciaire, la reconnaissance de son droit à indemnisation intégral, et une indemnisation
finale de 9.600.000€ + 3.173.000€ (intérêts majorés)
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