Nos actualités
Lire la suite...
24 février 2021
« Blessure involontaire par manipulation d’une arme à feu : régime protecteur des enfants mineurs »
A l’occasion d’une visite avec sa mère chez des proches, un jeune enfant de 11 ans s’est accidentellement blessé en manipulant un pistolet gomme-cogne entreposé dans leur sous-sol. Une demande d’indemnisation était formulée auprès de l’assureur des proches sur le ...
Lire la suite...
29 janvier 2021
« Quel régime d’indemnisation pour les victimes en fauteuil roulant électrique ? »
Une femme souffrant d’une hémiplégie droite est victime d’un accident de la circulation alors qu’elle se déplaçait avec son fauteuil roulant électrique. L’assureur du véhicule adverse impliqué dans son accident avait dans un premier temps considéré cette victime ...
Lire la suite...
21 janvier 2021
« L’assureur est tenu de faire une offre même lorsqu’il conteste le droit à indemnisation de la victime »
Nouveau zoom sur l’application des pénalités à l’assureur en matière d’accidents de la circulation: confirmation d’une jurisprudence constante depuis 1999. La « loi Badinter » codifiée dans le code des assurances, encadre le régime d’indemnisation des victimes ...
Lire la suite...
1 décembre 2020
« Responsabilité de la société de maintenance d’une porte de garage automatique »
De quelle nature est l’obligation de sécurité qui pèse sur la société de maintenance ? Le locataire d’une résidence avait été blessé par la porte automatique d’accès au parking de son immeuble alors qu’il tentait de la refermer manuellement après une panne de ...
Lire la suite...
27 novembre 2020
« Indemnisation du préjudice moral de l’enfant à naître »
L’enfant déjà conçu lors du décès de son père peut-il solliciter, une fois né, la réparation de son préjudice moral lié à la perte ? Telle était la question posée à la chambre criminelle de la Cour de Cassation. Par un arrêt du 10 novembre 2020, elle confirme lâ...
Lire la suite...
20 novembre 2020
« Victimes indirectes : faites reconnaître l’intégralité de vos préjudices ! »
Les conséquences de la reconnaissance du caractère pathologique du deuil En cas de décès d’un proche, les victimes indirectes sont généralement indemnisées de leur préjudice d’affection (ainsi que, dans certains cas, un préjudice d’accompagnement), auquel p...
Nos résultats
Avec notre application,
Estimez vos droits.
Proxima Avocats met à votre disposition un simulateur de droits à la réparation complètement gratuit et disponible sur Android et Apple.
Télécharger sur Android
Télécharger sur Apple
Suivez les actualités de Proxima Avocats
Inscription à la newsletter