Nos actualités
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14 octobre 2016
« Besoin en aide humaine »
  Accident de la route Le 16 février 2004, un jeune homme qui circule sur la route en cyclomoteur entre en collision avec un véhicule. Il assigne la conductrice de l’autre véhicule ainsi que sa compagnie d’assurance aux fins de les condamner à indemniser la réparati...
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27 septembre 2016
« Indemnisation du préjudice d’agrément »
  Une salariée déclare une affection due à l’amiante. Cette affection est prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles. La victime saisit une juridiction de la sécurité sociale d’une demande en...
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23 septembre 2016
« Suspension du délai de contestation de l’offre d’indemnisation du FIVA »
  Approbation du Juge des Tutelles En 2010, M. X décède des suites d’une maladie  provoquée par l’exposition à l’amiante. La veuve de son fils, agissant en qualité de représentante légale du petit fils de la victime alors mineur, saisit le 10 avril 2013 le FIVA...
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15 septembre 2016
« Qualité de conducteur et Droit à indemnisation »
  Accident sur la bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute Le 21 octobre 2012, le conducteur d’un véhicule roulant sur l’autoroute détecte une panne mécanique. Il décide de s’arrêter sur la bande d’arrêt d’urgence. Il allume ses feux de détresse mais o...
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2 septembre 2016
« Aggravation du préjudice devant la CIVI »
  Victime d’agression par balle Lors d’une fusillade le 16 mai 1998, un homme est blessé par balle à la jambe droite. Par décision du 12 mai 2001, la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) lui alloue, après expertise, diverses sommes en...
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30 août 2016
« Perte de gains professionnels futurs d’un jeune homme victime d’agression »
  Agression avec arme Un jeune homme âgé de 20 ans est victime d’une violente agression avec arme. Il souffre depuis de « phobie sociale post-traumatique et de malaises dans la vie quotidienne à l’extérieur du domicile, qui entravent les activités externes telles...
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