Nos actualités
1 avril 2017
« Indemnisation d’un enfant victime d’un accident de mini-moto »
Accident de mini-moto
Une fillette de 6 ans, confiée à ses grands-parents avait pour habitude d’aller jouer chez leurs voisins avec une camarade de son âge. Mais le 17 avril 2006, elle emprunte le « pocket bike » (mini- moto) de ce voisin et en perd le contrôle...
27 mars 2017
« Le remplacement d’un expert : les tribunaux peuvent l’ordonner, à condition de se battre! »
Notre cabinet obtient le dessaisissement d’un expert sur lequel pèse un doute légitime
Expertise médicale
Lors d’une procédure en indemnisation du dommage corporel, votre avocat va se battre pour obtenir la meilleure réparation possible de votre préjudice.
Souvent, pou...
22 mars 2017
« Indemnisation et appréciation de la faute inexcusable de la victime »
Faute inexcusable de la victime.
Selon l’article 3 de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’ indemnisation dite « Loi Badinter » :...
6 mars 2017
« Indemnisation du Préjudice d’angoisse »
Indemnisation à l’amiable
Lundi 27 février 2017, un accord a été signé pour indemniser par voie amiable les victimes de l’incendie du bar le « Cuba libre » de leur préjudice d’angoisse. Survenu dans la nuit du 5 au 6 août 2016, alors qu’elles célébraient ...
28 février 2017
« Indemnisation d’un préjudice permanent exceptionnel »
Selon la nomenclature dite « Dintilhac » :
« Il existe des préjudices atypiques qui sont directement liés aux handicaps permanents, dont reste atteint la victime après sa consolidation et dont elle peut légitimement souhaiter obtenir une réparation.
Le « poste...
9 février 2017
« Prestation de compensation du handicap et indemnisation par le Fonds d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). »
Prestation de compensation du handicap (PCH)
Une victime de faits ayant causé sa situation de handicap a saisi la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) afin d’obtenir la réparation de son préjudice corporel. Le FGTI a demandé un sursis à statuer ...
Nos résultats
Étude de cas n°1
Notre client est victime d'un accident de la voie publique et subi un grave traumatisme crânien. Les experts évaluent son taux d'incapacité à 55% . La compagnie d'assurance refuse le droit à indemnisation.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1 550 000 € + 450 000 € (intérêts majorés)
Étude de cas n°2
Notre cliente a été renversée par une voiture en sa qualité de piéton et a présenté un polytraumatisme avec un traumatisme crânien. L’Expert judiciaire a évalué son taux d’incapacité à 55%. La compagnie d’assurances lui a alors adressé une offre d’indemnisation d’un montant de 299.000€.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1.277.000€ + 450.000€ (intérêts majorés)
Étude de cas n°3
Notre client a été victime d’un accident de la voie publique à moto et a notamment présenté un grave traumatisme crânien. Soutenant plusieurs fautes lourdes de conduite de sa part, la compagnie d’assurances excluait tout droit à indemnisation.
Nous obtiendrons par voie judiciaire, la reconnaissance de son droit à indemnisation intégral, et une indemnisation
finale de 9.600.000€ + 3.173.000€ (intérêts majorés)
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