Nos actualités
9 octobre 2019
« Accident lors d’une manifestation taurine : responsabilité de l’association et du manadier »
Accident de cheval
Le 28 juillet 2012, lors d’une manifestation taurine, un cheval affolé par l’agitation de banderoles dévie de son parcours et percute violemment un spectateur qui lui faisait dos. L’homme est projeté à une dizaine de mètres de l’endroit où i...
30 septembre 2019
« Accident de football : faute grossière, responsabilité du joueur et de son club »
La faute grossière au sens de la circulaire 12.05 de juillet 2011 de la Fédération française de football, correspond à une violation des règles du jeu caractérisée par un excès d’engagement ou la brutalité d’un joueur envers un adversaire: une telle faute, qui exc...
5 août 2019
« Accident de ski : responsabilité de l’association organisatrice d’une sortie de ski en groupe »
Obligation de sécurité
Manquement à l’obligation de sécurité de l’organisateur d’une sortie de ski en groupe qui n’a donné aux skieurs aucune indication sur la configuration particulière de la piste au croisement du chemin situé en contrebas, non visible depuis ...
20 novembre 2018
« Accident de motoneige : responsabilité de la société organisatrice »
Accident de sport/ de loisirs
La société organisatrice d’une sortie nocturne en motoneige qui n’a pas signalisé un parcours dangereux est responsable de l’accident ayant conduit au décès de l’un de ses participants.
Un homme de 76 ans qui participe à une sortie ...
12 octobre 2018
« Accident de moto: droit à indemnisation de l’assistance d’une tierce personne et reprise du travail »
Assistance d’une tierce personne
La reprise de l’activité professionnelle est sans incidence sur la nécessité d’une aide ponctuelle à domicile.
Accident de moto
Le 13 juillet 2010, une motarde de 28 ans est percutée par un autre motard sur un circuit d’entraînemen...
20 septembre 2018
« Aggravation du préjudice: indemnisation des dommages non connus au moment de la transaction »
Accident de la circulation
Le 22 juillet 1987, Un homme est victime d’un grave accident de sport qui le laisse tétraplégique.
Le 9 décembre 2008, il est victime d’un autre accident, il s’agit d’un accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules.
Après...
Nos résultats
Étude de cas n°1
Notre client est victime d'un accident de la voie publique et subi un grave traumatisme crânien. Les experts évaluent son taux d'incapacité à 55% . La compagnie d'assurance refuse le droit à indemnisation.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1 550 000 € + 450 000 € (intérêts majorés)
Étude de cas n°2
Notre cliente a été renversée par une voiture en sa qualité de piéton et a présenté un polytraumatisme avec un traumatisme crânien. L’Expert judiciaire a évalué son taux d’incapacité à 55%. La compagnie d’assurances lui a alors adressé une offre d’indemnisation d’un montant de 299.000€.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1.277.000€ + 450.000€ (intérêts majorés)
Étude de cas n°3
Notre client a été victime d’un accident de la voie publique à moto et a notamment présenté un grave traumatisme crânien. Soutenant plusieurs fautes lourdes de conduite de sa part, la compagnie d’assurances excluait tout droit à indemnisation.
Nous obtiendrons par voie judiciaire, la reconnaissance de son droit à indemnisation intégral, et une indemnisation
finale de 9.600.000€ + 3.173.000€ (intérêts majorés)
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