Nos actualités
30 janvier 2017
« Défaut d’information du patient : indemnisation de 2 postes de préjudices distincts »
Perte de chance d’éviter un dommage
Le 11 mai 2003, une patiente est admise dans une polyclinique pour effectuer un bilan vasculaire complémentaire suite à un diagnostic de sténose carotidienne droite effectué par un chirurgien spécial...
30 août 2016
« Perte de gains professionnels futurs d’un jeune homme victime d’agression »
Agression avec arme
Un jeune homme âgé de 20 ans est victime d’une violente agression avec arme. Il souffre depuis de « phobie sociale post-traumatique et de malaises dans la vie quotidienne à l’extérieur du domicile, qui entr...
7 septembre 2015
« Les « frais divers » de jardinage indemnisables en cas de faute inexcusable de l’employeur »
Accident du travail et faute inexcusable de l’employeur
Le 6 octobre 2006, un salarié, métallier dans une usine, a été victime d’un accident. Un collègue a mis en route le tapis roulant de la chaufferie alors que sa jambe gauche &ea...
14 août 2015
« Perte de gains professionnels futurs et aptitude à l’emploi »
La reprise du travail n’empêche pas une indemnisation du poste de préjudice « perte de gains professionnels futurs »
Une personne exerçant une profession rémunérée à hauteur de 88 397 euros par an est vi...
23 juin 2015
« Préjudice d’établissement »
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 15 janvier 2015 n°13-27.761, 13-28.050,13-28.211,14-12.600 et 14-13.107
Le 6 juillet 2007,un jeune homme mineur occasionne un accident de la circulation ayant pris, sans permis et sans assurance, le vo...
Nos résultats
Étude de cas n°1
Notre client est victime d'un accident de la voie publique et subi un grave traumatisme crânien. Les experts évaluent son taux d'incapacité à 55% . La compagnie d'assurance refuse le droit à indemnisation.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1 550 000 € + 450 000 € (intérêts majorés)
Étude de cas n°2
Notre cliente a été renversée par une voiture en sa qualité de piéton et a présenté un polytraumatisme avec un traumatisme crânien. L’Expert judiciaire a évalué son taux d’incapacité à 55%. La compagnie d’assurances lui a alors adressé une offre d’indemnisation d’un montant de 299.000€.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1.277.000€ + 450.000€ (intérêts majorés)
Étude de cas n°3
Notre client a été victime d’un accident de la voie publique à moto et a notamment présenté un grave traumatisme crânien. Soutenant plusieurs fautes lourdes de conduite de sa part, la compagnie d’assurances excluait tout droit à indemnisation.
Nous obtiendrons par voie judiciaire, la reconnaissance de son droit à indemnisation intégral, et une indemnisation
finale de 9.600.000€ + 3.173.000€ (intérêts majorés)
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