Nos actualités
19 décembre 2019
« Preuve du préjudice d’agrément : des attestations suffisent »
Préjudice d’agrément
Un ancien salarié d’une société de papeterie souscrit le 22 juin 2015 une déclaration de maladie professionnelle. La caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) la prend en charge au titre du tableau n° 3...
9 décembre 2019
« La réduction de l’activité de jardinage est-elle indemnisable au titre du préjudice d’agrément? »
La Haute juridiction rappelle que le préjudice d’agrément ne correspond pas seulement à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs, il correspond également à une réduction de la possibilité de pratiq...
25 novembre 2019
« L’indemnisation de l’incidence professionnelle est distincte la rente accident du travail »
Perte de chance de promotion professionnelle
Un employé de la SNCF est victime d’un accident de la circulation le 14 août 2011 alors qu’il se rend sur son lieu de travail.
Il assigne en réparation de son préjudice corporel la compagnie d’...
8 novembre 2019
« Détermination du préjudice d’accompagnement et du préjudice d’affection »
La référence à un barème ne suffit pas pour évaluer le préjudice d’accompagnement et le préjudice d’affection: les juges doivent s’assurer que la somme allouée assure la réparation intégrale des pré...
6 novembre 2019
« Victime de l’amiante : un taux d’incapacité de 100 % ne fait pas obstacle à la réparation d’une aggravation des préjudices »
Aggravation du préjudice
En 2005, un cancer du lobe pulmonaire est diagnostiqué chez un homme ayant été exposé à l’amiante dans le cadre de son travail. Il est pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie titre ...
23 octobre 2019
« Préjudice sexuel : indemnisation de la gêne positionnelle »
Préjudice sexuel
Un homme, salarié chez Eurodisney SCA, exerçant une activité d’artiste cascadeur est victime d’une maladie professionnelle. Il saisit une juridiction de sécurité sociale d’une demande de reconnaiss...
Nos résultats
Étude de cas n°1
Notre client est victime d'un accident de la voie publique et subi un grave traumatisme crânien. Les experts évaluent son taux d'incapacité à 55% . La compagnie d'assurance refuse le droit à indemnisation.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1 550 000 € + 450 000 € (intérêts majorés)
Étude de cas n°2
Notre cliente a été renversée par une voiture en sa qualité de piéton et a présenté un polytraumatisme avec un traumatisme crânien. L’Expert judiciaire a évalué son taux d’incapacité à 55%. La compagnie d’assurances lui a alors adressé une offre d’indemnisation d’un montant de 299.000€.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1.277.000€ + 450.000€ (intérêts majorés)
Étude de cas n°3
Notre client a été victime d’un accident de la voie publique à moto et a notamment présenté un grave traumatisme crânien. Soutenant plusieurs fautes lourdes de conduite de sa part, la compagnie d’assurances excluait tout droit à indemnisation.
Nous obtiendrons par voie judiciaire, la reconnaissance de son droit à indemnisation intégral, et une indemnisation
finale de 9.600.000€ + 3.173.000€ (intérêts majorés)
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