Nos actualités
22 septembre 2021
« Zoom sur l’imputation des prestations »
Pourquoi ma pension d’invalidité ou ma rente accident du travail, versée par mon organisme social, est déduite de mon indemnisation ?
À la suite de mon accident, mon organisme social m’a attribué une pension d’invalidité. L’assureur du responsable de l’accident s...
3 mai 2021
« Et si le BCRIV devait être réévalué ? »
Capitaliser les préjudices sur la base du barème « Gazette du Palais 2020 » ou sur la base du « BCRIV 2018 » ? Telle est l’épineuse question posée aux juridictions.
Nombreuses sont désormais les Cours d’Appel [1] qui plaident en faveur de l’application du barÃ...
1 mars 2021
« Barèmes d’évaluation médico-légaux : Zoom sur le barème du « concours médical » »
En matière d’indemnisation du préjudice corporel, l’expertise constitue une étape clé.
Les outils mis à la disposition des médecins conseil, de recours et experts sont nombreux et parfois anciens pour ne pas dire obsolètes.
Parmi les barèmes d’évaluation médico-...
24 février 2021
« Blessure involontaire par manipulation d’une arme à feu : régime protecteur des enfants mineurs »
A l’occasion d’une visite avec sa mère chez des proches, un jeune enfant de 11 ans s’est accidentellement blessé en manipulant un pistolet gomme-cogne entreposé dans leur sous-sol.
Une demande d’indemnisation était formulée auprès de l’assureur des proches sur le ...
6 janvier 2021
« Proxima obtient l’indemnisation des dommages causés par la vaccination anti grippale »
Vaccination antigrippale d’un militaire : le cabinet Proxima obtient la condamnation de l’ONIAM au titre de la solidarité nationale des dommages causés par les vaccinations obligatoires
Le code de la santé publique prévoit un régime spécifique pour l’indemnisatio...
11 décembre 2020
« Pénalités appliquées à l’assureur en cas de retard d’offre »
Victimes d’accidents de la circulation et offre d’indemnisation des assureurs
La loi du 5 juillet 1985, plus communément appelée « loi Badinter » a instauré un régime d’indemnisation protecteur pour les victimes d’accidents de la circulation.
Cette loi, dÃ...
Nos résultats
Étude de cas n°1
Notre client est victime d'un accident de la voie publique et subi un grave traumatisme crânien. Les experts évaluent son taux d'incapacité à 55% . La compagnie d'assurance refuse le droit à indemnisation.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1 550 000 € + 450 000 € (intérêts majorés)
Étude de cas n°2
Notre cliente a été renversée par une voiture en sa qualité de piéton et a présenté un polytraumatisme avec un traumatisme crânien. L’Expert judiciaire a évalué son taux d’incapacité à 55%. La compagnie d’assurances lui a alors adressé une offre d’indemnisation d’un montant de 299.000€.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1.277.000€ + 450.000€ (intérêts majorés)
Étude de cas n°3
Notre client a été victime d’un accident de la voie publique à moto et a notamment présenté un grave traumatisme crânien. Soutenant plusieurs fautes lourdes de conduite de sa part, la compagnie d’assurances excluait tout droit à indemnisation.
Nous obtiendrons par voie judiciaire, la reconnaissance de son droit à indemnisation intégral, et une indemnisation
finale de 9.600.000€ + 3.173.000€ (intérêts majorés)
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