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7 avril 2022
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« 𝐋𝐚 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐧𝐧𝐚𝐢𝐬𝐬𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐮 𝐩𝐫𝐞́𝐣𝐮𝐝𝐢𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐫𝐮𝐩𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭𝐢𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐚 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐬𝐩𝐫𝐮𝐝𝐞𝐧𝐜𝐞 »
Les familles des personnes cérébro-lésées invoquent souvent, suite au traumatisme crânien, un changement de personnalité de leur proche.
Cette réalité, difficile à vivre pour l’entourage et le blessé, était ignorée des prétoires.
Décidé à la faire reconnaitre, nous avions écrit, dès 2014, quelques articles dans des revues spécialisées, dont un en particulier dans la Gazette du palais.
La difficulté était qu’aucun poste de la nomenclature Dintilhac ne permettait sa prise en compte sauf à l’intégrer dans le préjudice permanent exceptionnel, alors même que sa réalité se traduisait par 𝘂𝗻𝗲 𝗱𝗲́𝘀𝗶𝗻𝘀𝗲𝗿𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝗹𝗲 𝗲𝘁 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲, 𝘂𝗻𝗲 𝗲𝗿𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗳𝗮𝗺𝗶𝗹𝗶𝗮𝗹𝗲, 𝘂𝗻 𝗲́𝗽𝗮𝗿𝗽𝗶𝗹𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘁𝗵𝗲́𝗿𝗮𝗽𝗲𝘂𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗲𝘁 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝗹.
Après avoir proposé la création de ce poste de préjudice autonome, un long combat a été mené par le cabinet Proxima avocats afin de le faire reconnaître devant les juridictions françaises, et la jurisprudence l’a finalement validé, non seulement en tant que préjudice exceptionnel mais également en invitant les médecins experts à se prononcer sur son existence.
C’est ainsi que le droit du dommage corporel permet de rendre compte du vécu des victimes, porté par une humilité de la pensée qui permette cette évolution.
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𝐴𝑝𝑟𝑒̀𝑠 𝑢𝑛𝑒 𝑟𝑒́𝑑𝑢𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑡𝑜𝑡𝑎𝑙𝑒 𝑑𝑢 𝑑𝑟𝑜𝑖𝑡 𝑎̀ 𝑖𝑛𝑑𝑒𝑚𝑛𝑖𝑠𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑝𝑎𝑟 𝑙𝑎 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑎𝑔𝑛𝑖𝑒 𝑑’𝑎𝑠𝑠𝑢𝑟𝑎...
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