Nos actualités
4 septembre 2020
« Exposition à l’amiante : le point de départ du délai de prescription de l’action »
Réparation du préjudice d’anxiété
« Le point de départ du délai de prescription de l’action est la date à laquelle le salarié a eu connaissance du risque élevé de développer une pathologie ...
9 juillet 2020
« Demande d’indemnisation après transaction devant le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) »
La demande d’indemnisation d’un préjudice qui n’a pas été sollicité ni indemnisé à l’occasion de la procédure amiable de reconnaissance de la faute inexcusable peut être faite devant le FIVA.
Un salarié de l...
19 décembre 2019
« Preuve du préjudice d’agrément : des attestations suffisent »
Préjudice d’agrément
Un ancien salarié d’une société de papeterie souscrit le 22 juin 2015 une déclaration de maladie professionnelle. La caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) la prend en charge au titre du tableau n° 3...
9 décembre 2019
« La réduction de l’activité de jardinage est-elle indemnisable au titre du préjudice d’agrément? »
La Haute juridiction rappelle que le préjudice d’agrément ne correspond pas seulement à l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ou de loisirs, il correspond également à une réduction de la possibilité de pratiq...
8 novembre 2019
« Détermination du préjudice d’accompagnement et du préjudice d’affection »
La référence à un barème ne suffit pas pour évaluer le préjudice d’accompagnement et le préjudice d’affection: les juges doivent s’assurer que la somme allouée assure la réparation intégrale des pré...
6 novembre 2019
« Victime de l’amiante : un taux d’incapacité de 100 % ne fait pas obstacle à la réparation d’une aggravation des préjudices »
Aggravation du préjudice
En 2005, un cancer du lobe pulmonaire est diagnostiqué chez un homme ayant été exposé à l’amiante dans le cadre de son travail. Il est pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie titre ...
Nos résultats
Étude de cas n°1
Notre client est victime d'un accident de la voie publique et subi un grave traumatisme crânien. Les experts évaluent son taux d'incapacité à 55% . La compagnie d'assurance refuse le droit à indemnisation.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1 550 000 € + 450 000 € (intérêts majorés)
Étude de cas n°2
Notre cliente a été renversée par une voiture en sa qualité de piéton et a présenté un polytraumatisme avec un traumatisme crânien. L’Expert judiciaire a évalué son taux d’incapacité à 55%. La compagnie d’assurances lui a alors adressé une offre d’indemnisation d’un montant de 299.000€.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1.277.000€ + 450.000€ (intérêts majorés)
Étude de cas n°3
Notre client a été victime d’un accident de la voie publique à moto et a notamment présenté un grave traumatisme crânien. Soutenant plusieurs fautes lourdes de conduite de sa part, la compagnie d’assurances excluait tout droit à indemnisation.
Nous obtiendrons par voie judiciaire, la reconnaissance de son droit à indemnisation intégral, et une indemnisation
finale de 9.600.000€ + 3.173.000€ (intérêts majorés)
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