Nos actualités
17 novembre 2020
« Accident du travail : reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur »
Victimes d’accident du travail : et si c’était dû à la faute inexcusable de votre employeur ?
Une nouvelle fois, la cour de Cassation a eu l’occasion de préciser les règles en matière de reconnaissance d’une faute inexcusa...
13 novembre 2020
« Victimes d’attentats : qu’est-ce que le préjudice d’angoisse de mort imminente (PAMI) ? »
Préjudice d’angoisse de mort imminente
La loi du 9 septembre 1986 a confié la charge de l’indemnisation des victimes d’actes d’attentat sur le sol national français ou françaises à l’étranger au Fonds de Garantie d...
9 novembre 2020
« Préjudice d’agrément : indemnisation des frais de handisport »
L’indemnisation des frais lié à la pratique d’un handisport est-elle compatible avec celle d’un préjudice d’agrément ?
Un motard a été victime d’un accident de la circulation dans lequel a été impliqu&#...
5 novembre 2020
« Évaluation des préjudices et impôts »
Le juge ne doit pas tenir compte des dispositions relatives aux impôts dans le calcul des préjudices.
Cette position, pourtant affirmée de manière constante par la Cour de Cassation depuis 1991 pour la chambre criminelle et 1993 pour la chambre civile, n&r...
30 octobre 2020
« Victime de menaces de mort : droit à réparation intégrale de l’état de panique post-traumatique »
Indemnisation de l’état de panique post -traumatique
Le droit à réparation de la victime ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection a été provoquée ou révé...
27 octobre 2020
« Accident de la circulation: aggravation de la situation socio-professionnelle de la victime »
Aggravation du préjudice
La Cour d’appel qui relève que l’expert judiciaire a conclu à l’absence d’aggravation de l’état de l’intéressé « au sens médical du terme » et retenu que les rechutes d...
Nos résultats
Étude de cas n°1
Notre client est victime d'un accident de la voie publique et subi un grave traumatisme crânien. Les experts évaluent son taux d'incapacité à 55% . La compagnie d'assurance refuse le droit à indemnisation.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1 550 000 € + 450 000 € (intérêts majorés)
Étude de cas n°2
Notre cliente a été renversée par une voiture en sa qualité de piéton et a présenté un polytraumatisme avec un traumatisme crânien. L’Expert judiciaire a évalué son taux d’incapacité à 55%. La compagnie d’assurances lui a alors adressé une offre d’indemnisation d’un montant de 299.000€.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1.277.000€ + 450.000€ (intérêts majorés)
Étude de cas n°3
Notre client a été victime d’un accident de la voie publique à moto et a notamment présenté un grave traumatisme crânien. Soutenant plusieurs fautes lourdes de conduite de sa part, la compagnie d’assurances excluait tout droit à indemnisation.
Nous obtiendrons par voie judiciaire, la reconnaissance de son droit à indemnisation intégral, et une indemnisation
finale de 9.600.000€ + 3.173.000€ (intérêts majorés)
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