Accident de sport/ de loisirs La société organisatrice d’une sortie nocturne en motoneige qui n’a pas signalisé un parcours dangereux  est responsable de l’accident ayant conduit au décès de l’un de ses participants. Un homme de 76 ans  qui participe à une sortie ...

Le préjudice qui résulte du refus de prise en charge du prêt immobilier est indemnisable au titre « de l’ensemble des dommages non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale ». Faute inexcusable de l’employeur Un employé de centre hospitalier est victim...