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22 juin 2022
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« « L’indemnisation des préjudices corporels à l’heure de l’open data » »
Notre cabinet a eu le plaisir de participer au colloque organisé par la cour de cassation sur le thème de "L’indemnisation des préjudices corporels à l’heure de l’open data".
S’il est légitime de penser que les outils numériques doivent permettre une amélioration du traitement de l’information juridique, les débats ont révélé que le risque de perte de créativité jurisprudentielle est une réalité.
Mon intervention à la fin du débat a eu pour objet de souligner que l’égalité d’accès au droit passe par l’individualisation de l’analyse, une vigilance des juristes dans l'utilisation des outils informatiques, et un regard critique sur une jurisprudence qui doit rester en constante évolution.
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18 mai 2022
« 𝗟𝗮 𝗖𝗼𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗰𝗮𝘀𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲̀𝗴𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝘃𝗶𝗰𝘁𝗶𝗺𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝘀𝗮𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗮𝗻𝘁 𝘂𝗻𝗲 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗽𝗿𝗲́𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗳𝗹𝗼𝘂𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗹𝗮𝘂𝘀𝗲𝘀 𝗱’𝗲𝘅𝗰𝗹𝘂𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗴𝗮𝗿𝗮𝗻𝘁𝗶𝗲 »
Dans un arrêt en date du 31 mars 2022 (Civ. 2ème, n°19-24847) la Cour de cassation censure une clause d’exclusion de garantie dans le cadre d’un contrat d’assurance.
En l’espèce, la clause précisait qu’étaient exclues « les affections psychiques (y compris les d...
20 avril 2022
« 𝐋𝐞 𝐦𝐨𝐝𝐞̀𝐥𝐞 𝐭𝐲𝐩𝐞 𝐝𝐞 𝐝𝐨𝐥𝐞́𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐞𝐬𝐭 𝐬𝐨𝐮𝐯𝐞𝐧𝐭 𝐢𝐧𝐚𝐝𝐚𝐩𝐭𝐞́ 𝐚𝐮𝐱 𝐯𝐢𝐜𝐭𝐢𝐦𝐞𝐬 𝐜𝐞́𝐫𝐞́𝐛𝐫𝐨𝐥𝐞́𝐬𝐞́𝐞𝐬 »
Le modèle type de doléances ne permet pas de distinguer entre ce dont est réellement capable la victime et ce qu’elle peut faire avec une stimulation.
L’autre problème du modèle type de doléances est qu’il ne permet pas l’identification des troubles spécifiques ...
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