Un germe ayant entraîné une infection à la suite d’un acte médical n’empêche pas ce dernier d’être qualifié « d’infection nosocomiale » même dans le cas où il existait des prédispositions pathologiques et un caractère endogène à ce germe.

En l’espèce, le 26 décembre 2009, une ostéosynthèse était pratiquée sur un patient souffrant d’une fracture de la cheville.

A la suite de l’opération était constatée un gonflement de la cheville et une inflammation nécessitant une nouvelle intervention chirurgicale. Lors de cette intervention, les médecins détectèrent la présence d’un staphylococcus aureus (=staphylocoque dorée).

L’argument avancé pour écarter le caractère nosocomial de l’infection était de présenter le fait que la victime souffrait d’un état cutané anormal antérieur à l’intervention (préexistence du germe sur la peau et plusieurs lésions). De plus, selon l’expert judiciaire, le tabagisme chronique du patient avait aussi contribué aux complications.

Face à ces arguments la Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 6 avril 2022, que l’existence de prédispositions pathologiques et le caractère endogène du germe à l’origine de l’infection ne permettait pas d’écarte le lien entre l’intervention chirurgicale réalisée et l’existence de l’infection.

https://www.courdecassation.fr/decision/624d2e1412d01a2df91a32d2?fbclid=IwAR0uu6j2XC973qhYEDu98an5AG7TMu70S4xwzNZS5xg7UdHFQRoKwDr9q4M