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8 août 2019
« Doléances »

Plaintes exprimées par une victime et ses proches.

Pour évaluer les chefs de préjudices de la victime lors d’une expertise médicale, les experts analysent les documents médicaux et les doléances de la victime ainsi que de son entourage.

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23 janvier 2023
« Revirement de jurisprudence : la Cour de Cassation s’aligne enfin sur la jurisprudence du Conseil d’Etat, une position souhaitable pour les victimes qui ne se verront plus imputer leur rente sur le capital alloué au titre du DFP. »
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23 janvier 2023
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