En 2015, un homme rentrant à pied de son travail est renversé par un scooter conduit par un mineur. Le conducteur est déclaré coupable par le tribunal correctionnel des faits de blessures involontaires.
Pour la victime, le début d’un long parcours de reconstruction commence.
Le traumatisme est lourd : traumatisme crânien, fractures multiples des membres supérieurs et inférieurs, puis des séquelles physiques et neurologiques persistantes.
Plusieurs expertises médicales sont diligentées au cours des années suivantes. Puis vient un rapport définitif. Mais ce rapport soulève de nombreuses difficultés. D’un côté, l’expert reconnaît une incidence professionnelle, avec notamment la nécessité d’aménager les horaires de travail et de prévoir des temps de repos. De l’autre, aucune perte de revenus n’est retenue.
Cette appréciation interroge nécessairement lorsqu'elle est confrontée à la réalité du quotidien professionnel de la victime.
Plus préoccupant encore, les conséquences du traumatisme crânien apparaissent largement sous-évaluées au regard des difficultés rencontrées dans la vie courante et dans le cadre professionnel. Or, l’évaluation d’un dommage corporel ne peut pas se limiter à une approche purement théorique ou à un simple pourcentage.
Derrière chaque poste de préjudice, il y a une personne, un quotidien, un travail et une vie qui ont été profondément modifiés.
Dans ce dossier, nous avons donc choisi de documenter concrètement les difficultés rencontrées par notre client. Plusieurs évaluations en ergothérapie ont notamment permis d'objectiver les limitations fonctionnelles et neurologiques ainsi que leurs conséquences dans la vie quotidienne. Face aux incohérences et insuffisances du dernier rapport, nous avons saisi le tribunal afin de solliciter l’annulation de cette expertise et la mise en place d’une nouvelle mesure d’expertise, confiée à de nouveaux experts. À titre subsidiaire, nous avons demandé au tribunal de procéder lui-même à la liquidation des préjudices de notre client sur la base des éléments médicaux et fonctionnels disponibles.
Ce dossier illustre une réalité essentielle en matière de dommage corporel : L’expertise est un élément déterminant de l’indemnisation, mais elle n’est pas intouchable.
Lorsqu’un rapport comporte des contradictions, omet certains éléments déterminants ou ne correspond pas à la réalité vécue par la victime, il appartient à son conseil de les identifier, de les documenter et, lorsque cela est nécessaire, de les contester.
Notre rôle ne consiste pas seulement à chiffrer un préjudice. Il consiste aussi à faire reconnaître la réalité de ce que la victime vit au quotidien, lorsque celle-ci n’est pas suffisamment retranscrite dans les évaluations médicales.