Revalorisation de l'AAH pour certains bénéficiaires
Une victoire pour les bénéficiaires de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) : la prise en compte des frais réels dans le mode de calcul de l’allocation par la CAF!
Depuis janvier 2011, avec la réforme de l’AAH et l’instauration des déclarations trimestrielles de ressources, la CAF de Vendée ne tenait plus compte des frais professionnels d’un travailleur en situation de handicap pour calculer son droit à l’allocation et déduisait automatiquement un forfait de 10%, ce qui était beaucoup moins avantageux : ses revenus paraissaient plus importants et son allocation était corollairement diminuée .Ce travailleur parcourait plus de 120km chaque jour pour se rendre sur son lieu de travail et bénéficiait jusqu’alors de 50% de déduction de frais : il aurait perdu près de 400 euros par trimestre soit 8000 euros sur 4 ans !
Il a décidé de saisir la Commission de recours amiable de la CAF puis le Tribunal des affaires de Sécurité sociale de Vendée qui l’ont tour à tour débouté. Il a ensuite fait appel de ces décisions et la Cour d’appel de Poitiers dans un arrêt rendu le 10 juin 2015 a finalement délibéré en sa faveur.
Procéder au calcul de l’AAH
« en tenant compte de ses frais professionnels réels déclarés et validés par l’administration fiscale ».
Ainsi, ce travailleur, membre de l’APF en Vendée, verra son Allocation recalculée « à compter de l’année 2009 ». L’APF souhaite que cette décision fasse jurisprudence et que toutes les CAF appliquent ce principe dès lors qu’il est plus avantageux pour son bénéficiaire.
Si la CAF peut encore se pourvoir en cassation, cette décision, si elle est confirmée, permettra à des milliers de salariés, de bénéficier d’une augmentation de leur AAH.
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