Telle \u00e9tait la question pos\u00e9e \u00e0 la chambre criminelle de la Cour de Cassation.<\/p>\n
Par un arr\u00eat du 10 novembre 2020<\/a>, elle confirme l\u2019important revirement de jurisprudence op\u00e9r\u00e9 par la chambre civile en 2017 (Civ. 2e, 14 d\u00e9c. 2017, n\u00b0 16-26.687<\/a>) qui jusqu\u2019alors refusait d\u2019indemniser le pr\u00e9judice moral<\/a><\/strong> de l\u2019enfant con\u00e7u avant le d\u00e9c\u00e8s de son p\u00e8re<\/strong> au motif que ce dernier ne disposait pas de la personnalit\u00e9 juridique au moment du d\u00e9c\u00e8s. La personnalit\u00e9 juridique \u00e9tait alors \u00e9rig\u00e9e en condition sine qua none<\/em> pour obtenir r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9judice<\/a><\/strong>.<\/p>\n L\u2019affaire soumise \u00e0 la Cour concernait une demande de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral de l\u2019enfant du fait du d\u00e9c\u00e8s accidentel<\/a> de son p\u00e8re un mois avant sa naissance.<\/p>\n La Cour d\u2019appel de Rennes dont l\u2019arr\u00eat \u00e9tait contest\u00e9 devant la Cour de Cassation, avait accord\u00e9 une indemnisation \u00e0 l\u2019enfant et retenu que l\u2019absence du p\u00e8re \u00ab\u00a0sera toujours ressentie douloureusement par l’enfant qui devra se contenter des souvenirs de sa m\u00e8re et de ceux de ses proches pour conna\u00eetre son p\u00e8re et construire son identit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb<\/strong> et que l\u2019enfant \u00ab\u00a0souffrira de l’absence d\u00e9finitive de son p\u00e8re qu’il ne conna\u00eetra jamais, toute sa vie<\/em>\u00a0\u00bb<\/strong>.<\/p>\n Le pr\u00e9judice moral de l’enfan<\/a>t \u00e9tant caract\u00e9ris\u00e9 et le lien de causalit\u00e9 entre le d\u00e9c\u00e8s accidentel et ce pr\u00e9judice \u00e9tabli, la Chambre criminelle de la cour de Cassation rejette le pourvoi form\u00e9 contre l\u2019arr\u00eat d\u2019appel et confirme alors la position adopt\u00e9e par la chambre civile.<\/p>\n Le cabinet Proxima accompagne les victimes par ricochet dans leurs d\u00e9marches. Contactez-nous<\/a><\/strong> pour en discuter et prendre un rendez-vous.<\/p>\n<\/blockquote>\n Sources\u00a0: Cour de cassation<\/a> , L\u00e9gifrance<\/a><\/p>\n Article en lien:<\/p>\nPr\u00e9judice moral de l’enfant<\/h3>\n
\n