{"id":7473,"date":"2020-07-24T09:18:07","date_gmt":"2020-07-24T07:18:07","guid":{"rendered":"https:\/\/guillermou-avocats.fr\/?p=7473"},"modified":"2024-09-12T10:22:08","modified_gmt":"2024-09-12T08:22:08","slug":"retard-de-diagnostic-dun-cancer-faute-du-medecin-et-perte-de-chance-de-65-deviter-lablation-des-organes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/guillermou-avocats.fr\/fr\/jurisprudences\/retard-de-diagnostic-dun-cancer-faute-du-medecin-et-perte-de-chance-de-65-deviter-lablation-des-organes","title":{"rendered":"Retard de diagnostic d\u2019un cancer: faute du m\u00e9decin et perte de chance de 65% d\u2019\u00e9viter l\u2019ablation des organes"},"content":{"rendered":"
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Perte de chance d’\u00e9viter l’op\u00e9ration<\/h2>\n

Le m\u00e9decin, responsable pour faute en raison d’un retard de diagnostic de cancer, doit\u00a0 indemniser les cons\u00e9quences de la perte de chance pour la victime d’\u00e9viter une cystectomie.<\/strong><\/p>\n

En \u00a02008, un homme de 29 ans se rend chez son m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste en raison de la pr\u00e9sence de sang dans ses urines. Le m\u00e9decin prescrit une analyse d’urine, qui r\u00e9v\u00e8le une h\u00e9maturie et un taux de leucocytes cent fois sup\u00e9rieur \u00e0 la norme.<\/p>\n

Il lui prescrit une semaine plus tard un traitement neuroleptique, et la r\u00e9alisation des s\u00e9rologies HIV et h\u00e9patiques.<\/p>\n

Au cours d’une nouvelle consultation deux mois plus tard, le traitement neuroleptique est \u00e0 nouveau prescrit.<\/p>\n

Le patient consulte \u00e0 nouveau son m\u00e9decin en 2009 en raison de troubles urinaires.<\/p>\n

Apr\u00e8s une nouvelle analyse d’urine ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une h\u00e9maturie anormale, le g\u00e9n\u00e9raliste oriente son patient vers un urologue.<\/p>\n

Une \u00e9chographie prescrite par ce sp\u00e9cialiste et r\u00e9alis\u00e9e le 1er septembre 2009 r\u00e9v\u00e8le la pr\u00e9sence d’une tumeur de la vessie caract\u00e9ris\u00e9e par un carcinome de grade 3.<\/p>\n

Cette tumeur est retir\u00e9e lors d’une intervention r\u00e9alis\u00e9e le 10 septembre 2009.<\/p>\n

L’analyse de cette tumeur r\u00e9alis\u00e9e le 15 septembre 2009 met \u00a0en \u00e9vidence l’existence d’un cancer de la vessie chez le patient\u00a0: il subit une \u00a0l’ablation de la vessie et de la prostate le 16 octobre 2009.<\/p>\n

Le patient assigne le m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste, \u00a0sur le fondement de l’article L.1142-1 du code de la sant\u00e9 publique<\/a>, afin d\u2019obtenir sa condamnation \u00e0 r\u00e9parer le pr\u00e9judice corporel<\/a><\/strong> r\u00e9sultant selon lui du comportement fautif du m\u00e9decin li\u00e9 au retard de diagnostic de son cancer.<\/p>\n

Le tribunal d\u00e9clare le m\u00e9decin responsable des pr\u00e9judices subis par la victime<\/a><\/strong>. La juridiction \u00a0consid\u00e8re \u00a0que le retard fautif de diagnostic imputable au m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste a engendr\u00e9 une perte de chance<\/a> de 50 % d’\u00e9viter une ablation totale de la vessie et de la prostate ainsi que les pr\u00e9judices en d\u00e9coulant.<\/p>\n

La victime interjette appel de la d\u00e9cision en toutes ses dispositions.<\/p>\n

Retard de diagnostic\u00a0de 12 mois : faute du m\u00e9decin et 65% de perte de chance<\/h3>\n

Par arr\u00eat du 3 Juin 2020 \u2013 n\u00b0 18\/04347, la Cour d’appel de \u00a0Rouen, 1re chambre civile statue\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0I- Sur la responsabilit\u00e9 et le quantum de perte de chance<\/p>\n

Le m\u00e9decin est responsable pour faute en application des articles L.1142-1 du code de la sant\u00e9 publique et 1382 du code civil.<\/p>\n

Il ressort (\u2026)du \u00a0rapport d’expertise rendu par le sapiteur Monsieur Jacques M., chirurgien urologue, que l’existence de l’h\u00e9maturie signal\u00e9e au docteur R. d\u00e8s le 8 ao\u00fbt 2018 n\u00e9cessitait ‘ des explorations compl\u00e9mentaires, dont une \u00e9chographie de l’appareil urinaire, examen simple’ qui aurait permis de diagnostiquer plus t\u00f4t la tumeur.<\/p>\n

Or, le docteur R. a interpr\u00e9t\u00e9 cette h\u00e9maturie comme la cons\u00e9quence d’un probl\u00e8me g\u00e9nito-urinaire et a prescrit, au retour des analyses d’urine anormales, un traitement neuroleptique ainsi qu’un d\u00e9pistage HIV et h\u00e9patique.<\/p>\n

Cette orientation a constitu\u00e9, dans les termes m\u00eame du sapiteur, une ‘erreur’ d’analyse, et ce d’autant plus que le tabagisme ancien du patient \u00e9tait connu de son m\u00e9decin traitant et qu’il s’agit d’un facteur de majoration du risque canc\u00e9reux.<\/p>\n

A dire d’expert, le retard de diagnostic de 12 mois est \u00e0 l’origine d’une ‘perte de chance d’\u00e9viter une cystectomie totale imm\u00e9diate’, puisqu’il \u00e9tait tr\u00e8s ‘probable’ que la tumeur \u00e9tait moins \u00e9tendue \u00e0 l’\u00e9poque des deux premi\u00e8res consultations en ao\u00fbt 2008. Si elle avait \u00e9t\u00e9 ‘d\u00e9cel\u00e9e un an plus t\u00f4t et trait\u00e9e, elle n’aurait pas \u00e9t\u00e9 aussi invasive et multiple’ et il est possible qu’une simple r\u00e9section endoscopique par le canal ur\u00e9trale aurait suffi \u00e0 la traiter.<\/p>\n

C’est donc par de justes motifs que la cour d’appel a consid\u00e9r\u00e9 que le docteur R. \u00e9tait responsable pour faute et devait \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 indemniser les cons\u00e9quences de la perte de chance pour l’appelant d’\u00e9viter une cystectomie.<\/strong><\/p>\n

Le tribunal de grande instance a fix\u00e9 le quantum de perte de chance \u00e0 50 % sans motivation sp\u00e9cifique.<\/p>\n

1.M.-M. soutient en appel que ce quantum devrait \u00eatre \u00e9valu\u00e9 \u00e0 84 %. Il verse, afin d’\u00e9tablir ce chiffre, un article publi\u00e9 \u00e0 partir de la toile sur le site de l’association fran\u00e7aise d’urologie, selon lequel a cystectomie surviendrait, pour des carcinomes G2, dans 16 % des cas.<\/p>\n

Il y a toutefois lieu de relever que la cr\u00e9dibilit\u00e9 scientifique de cette pi\u00e8ce n’est pas \u00e9tablie et qu’elle ne saurait donc suffire \u00e0 emporter la conviction de la cour.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte par ailleurs du pr\u00e9ambule de cet article que le suivi des patients concern\u00e9s n’a dur\u00e9 que 58 mois en moyenne. Le pourcentage de 16 % ne concerne donc que les 4 premi\u00e8res ann\u00e9es post\u00e9rieures au diagnostic d’un carcinome G2 et ne correspond pas \u00e0 la perte de chance d’\u00e9viter la cystectomie au cours d’une vie.<\/p>\n

Le sapiteur, s’il ne s’est pas express\u00e9ment prononc\u00e9 sur le quantum de la perte de chance, a indiqu\u00e9 qu’il est ‘ certain que la moiti\u00e9 des cas, les r\u00e9cidives locales et leur multiplication dans le temps imposent une cystectomie, surtout lorsque le patient est jeune et continue \u00e0 fumer’.<\/p>\n

Les parties n’ont pas contest\u00e9 cette affirmation en cours d’expertise.<\/p>\n

Il en d\u00e9coule que ce type de tumeur n\u00e9cessite dans un cas sur deux une cystectomie, compte-tenu des r\u00e9cidives constat\u00e9es, \u00e0 un terme qui n’est pas pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n

La perte de chance est toutefois n\u00e9cessairement sup\u00e9rieure \u00e0 50 % d\u00e8s lors que, si la tumeur avait \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e plus t\u00f4t, la cystectomie li\u00e9e au risque de r\u00e9cidive aurait \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9e post\u00e9rieurement au mois d’octobre 2019, laissant \u00e0 Monsieur M.-M. des chances s\u00e9rieuses de l’\u00e9viter pendant plusieurs ann\u00e9es<\/strong>.<\/p>\n

Il y a donc lieu d’infirmer la d\u00e9cision querell\u00e9e en ce qu’elle a fix\u00e9 le perte de chance \u00e0 50 % pour la fixer \u00e0 65 %.<\/strong>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Source: Lexis Nexis<\/p>\n<\/div>

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