{"id":6696,"date":"2019-10-25T11:02:25","date_gmt":"2019-10-25T09:02:25","guid":{"rendered":"https:\/\/guillermou-avocats.fr\/?p=6696"},"modified":"2024-09-16T11:38:29","modified_gmt":"2024-09-16T09:38:29","slug":"un-decret-pour-reglementer-la-circulation-des-trottinettes-electriques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/guillermou-avocats.fr\/fr\/dommage-corporel\/un-decret-pour-reglementer-la-circulation-des-trottinettes-electriques","title":{"rendered":"Un d\u00e9cret pour r\u00e9glementer la circulation des trottinettes \u00e9lectriques"},"content":{"rendered":"
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Les trottinettes ins\u00e9r\u00e9es dans le code de la route<\/h2>\n

Apr\u00e8s la multiplication des accidents de trottinettes \u00e9lectriques<\/a> en France ces derniers mois, un d\u00e9cret relatif \u00e0 la r\u00e9glementation des engins de d\u00e9placement personnel<\/a> est enfin paru au journal officiel aujourd\u2019hui.<\/p>\n

Il entre en vigueur en partie le samedi 26 octobre 2019 et l\u2019autre partie le 1er juillet 2020.<\/p>\n

Ce d\u00e9cret pr\u00e9voit \u00ab\u00a0leurs caract\u00e9ristiques techniques, et leur usage sur la voie publique. Il pr\u00e9voit notamment les \u00e9quipements devant \u00eatre port\u00e9s par les conducteurs de ces v\u00e9hicules ainsi que les espaces de circulation o\u00f9 ces conducteurs doivent et peuvent circuler en agglom\u00e9ration et hors agglom\u00e9ration. Il encadre les possibilit\u00e9s offertes \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 d\u00e9tentrice du pouvoir de police de la circulation pour d\u00e9roger \u00e0 ce cadre g\u00e9n\u00e9ral, cette autorit\u00e9 pouvant notamment autoriser la circulation sur le trottoir ou, sous certaines conditions, sur les routes dont la vitesse maximale autoris\u00e9e est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 80 km\/h. Il pr\u00e9voit enfin les sanctions en cas de non-respect des dispositions applicables aux conducteurs des engins de d\u00e9placement personnel.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Caract\u00e9ristiques techniques:<\/u><\/strong><\/p>\n

Les \u00a0engins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9s (trottinettes, monoroue, \u00a0gyropode, hoverboard, hoverskate\u2026) sont limit\u00e9s \u00e0 25 km\/h<\/strong>, d\u00e9passer cette vitesse pourra vous co\u00fbter une amande de 1500\u20ac, voire 3000\u20ac en cas de r\u00e9cidive.<\/p>\n

L\u2019\u00e2ge minimum pour conduire un EDPM est de 12 ans<\/strong>.<\/p>\n

Il est interdit de transporter quelqu\u2019un, de pousser ou tracter une charge ou un v\u00e9hicule et de se faire tracter par un v\u00e9hicule sous peine d\u2019une amende de 35 \u20ac.<\/p>\n

Un cadre juridique sp\u00e9cifique pour l’usage des trottinettes \u00e9lectriques<\/h3>\n

Usage sur la voie publique:<\/u><\/strong><\/p>\n

L\u2019usage des \u00a0EDPM est cantonn\u00e9 aux \u00a0pistes cyclables<\/strong> et aux routes dont la vitesse maximale autoris\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 50 km\/h<\/strong>. La circulation sur les trottoirs est interdite.<\/strong> Il vous en co\u00fbtera 135 \u20ac d\u2019amende \u00a0en cas d’infraction.<\/p>\n

Cependant, les \u00a0maires peuvent, par d\u00e9rogation, autoriser la circulation sur des trottoirs suffisamment larges.<\/p>\n

Hors agglom\u00e9ration, les routes sont interdites. Ils peuvent seulement emprunter les pistes cyclables et les voies vertes.<\/p>\n

Le stationnement sur les trottoirs sera possible mais \u00e0 condition de ne pas g\u00eaner les pi\u00e9tons.<\/p>\n

Les \u00e9quipements:<\/u><\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisateur de trottinette \u00e9lectrique doit \u00eatre \u00a0coiff\u00e9 d\u2019un casque<\/strong> conforme \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux \u00e9quipements de protection individuelle et qui doit \u00eatre attach\u00e9.<\/p>\n

Les \u00e9couteurs ou caques audio sont interdits.<\/p>\n

\u00a0Il doit \u00a0porter, soit un gilet de haute visibilit\u00e9<\/strong> conforme \u00e0 la r\u00e9glementation, soit un \u00e9quipement r\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant dont les caract\u00e9ristiques sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/p>\n

Il doit \u00e9galement \u00a0porter sur lui un dispositif d\u2019\u00e9clairage compl\u00e9mentaire<\/strong> non \u00e9blouissant et non clignotant dont les caract\u00e9ristiques sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Les conducteurs d\u2019EDPM doivent \u00a0\u00a0circuler, de jour comme de nuit, avec les feux de position de son engin allum\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

Ce d\u00e9cret permet de circonscrire le cadre juridique qui \u00e9tait relativement flou des EDPM dont nous en avions fait un descriptif dans un pr\u00e9c\u00e9dent article<\/a>. Il faut en esp\u00e9rer de rapides effets b\u00e9n\u00e9fiques et une diminution massive des accidents de trottinettes \u00e9lectriques.<\/a><\/p>\n

Source:\u00a0L\u00e9gifrance<\/a><\/p>\n

Image: Pixabay<\/p>\n

Article en lien:<\/strong><\/span><\/p>\n

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Accidents de trottinettes \u00e9lectriques\u00a0: le cadre juridique<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n