{"id":1243,"date":"2017-05-03T16:36:35","date_gmt":"2017-05-03T14:36:35","guid":{"rendered":"https:\/\/guillermou-avocats.fr\/?page_id=1243"},"modified":"2021-08-26T16:42:01","modified_gmt":"2021-08-26T14:42:01","slug":"indemnisation-prejudice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/guillermou-avocats.fr\/fr\/indemnisation-prejudice","title":{"rendered":"Indemnisation du pr\u00e9judice"},"content":{"rendered":"
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Indemnisation du pr\u00e9judice<\/h1>\n
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\u00a0Le principe de la r\u00e9paration int\u00e9grale<\/h2>\n

L’indemnisation du pr\u00e9judice repose sur un principe fondamental: le principe de la r\u00e9paration int\u00e9grale.
\nLe principe de la r\u00e9paration int\u00e9grale est un principe gouvernant le droit de la r\u00e9paration du dommage corporel.<\/p>\n

Il est \u00e9nonc\u00e9 par la Cour de Cassation de la mani\u00e8re suivante\u00a0: \u00ab\u00a0le propre de la responsabilit\u00e9 civile est de r\u00e9tablir aussi exactement que possible l\u2019\u00e9quilibre d\u00e9truit par le dommage et de replacer la victime dans la situation o\u00f9 elle se serait trouv\u00e9e si l\u2019acte dommageable ne s\u2019\u00e9tait pas produit\u00a0\u00bb(Cass. civ. 2, 28 oct. 1954, JCP 1955, II, 8765, et, en mati\u00e8re contractuelle\u00a0: cass. civ. 3, 6 mai 1998, B. III, n\u00b0\u00a091)<\/p>\n

Le principe de la r\u00e9paration int\u00e9grale est \u00e9galement\u00a0d\u00e9fini par la R\u00e9solution du Conseil de l\u2019Europe du 14 mars 1979.<\/p>\n

L’\u00e9valuation de l’indemnisation des pr\u00e9judices de la victime<\/h2>\n

Une fois le\u00a0rapport d\u2019expertise<\/a>\u00a0d\u00e9pos\u00e9 par le m\u00e9decin expert, l\u2019avocat doit \u00e9valuer les pr\u00e9judices c\u2019est-\u00e0-dire retranscrire financi\u00e8rement les donn\u00e9es du rapport d\u2019expertise.
\nPar exemple dans le cas o\u00f9 le m\u00e9decin expert aurait fix\u00e9 un taux d\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 80%, l\u2019avocat va \u00e9valuer financi\u00e8rement ce que repr\u00e9sente le poste de pr\u00e9judice \u00ab\u00a0D\u00e9ficit fonctionnel permanent\u00a0\u00bb et soutenir les demandes devant le Juge.
\nPlusieurs groupes de travail dirig\u00e9s par Madame Yvonne LAMBERT-FAIVRE ou Monsieur le Pr\u00e9sident Jean-Pierre DINTILHAC ont travaill\u00e9 sur le sujet et propos\u00e9 une nomenclature avec une d\u00e9finition plus claire des diff\u00e9rents postes de pr\u00e9judice.
\nLa nomenclature de Monsieur DINTILHAC est aujourd\u2019hui fortement recommand\u00e9e par la Cour de cassation et fait d\u00e9sormais r\u00e9f\u00e9rence pour toutes les juridictions.Cette nomenclature propose une liste de pr\u00e9judice qui n\u2019est pas limitative.<\/p>\n

Cette nomenclature DINTILHAC distingue :<\/h3>\n