Nos actualités
27 octobre 2020
« Accident de la circulation: aggravation de la situation socio-professionnelle de la victime »
Aggravation du préjudice
La Cour d’appel qui relève que l’expert judiciaire a conclu à l’absence d’aggravation de l’état de l’intéressé « au sens médical du terme » et retenu que les rechutes de sa maladie post-phlébitique n’entraînaient qu’une « a...
23 octobre 2020
« Agriculteur victime d’un produit toxique et défectueux : Monsanto responsable »
Responsabilité de Monsanto pour défectuosité du produit
Le 27 avril 2004, un agriculteur est exposé accidentellement aux vapeurs d’un herbicide qu’il avait acquis auprès d’une coopérative agricole lors de l’ouverture d’une cuve de traitement d’un pulvérisateur....
14 octobre 2020
« Proxima obtient la reconnaissance d’un préjudice exceptionnel de dépersonnalisation »
Accident ayant provoqué un traumatisme crânien
Le 5 mars 2017, un couple qui marchait sur un trottoir est percuté frontalement par le véhicule conduit un homme. La femme décède sur les lieux du choc.
Le conjoint, victime d’un polytraumatisme avec traumatisme crân...
7 octobre 2020
« Indemnisation du préjudice professionnel d’un indépendant »
Perte de gains professionnels actuels : le surcoût engendré par l’embauche d’un remplaçant inclut les charges sociales et fiscales
Indemnisation de la perte de gains professionnels actuels
Le 22 avril 1997, un homme qui pilotait une motocyclette est blessé après avoir p...
28 septembre 2020
« L’allocation compensatrice pour tierce personne (ancienne PCH) est-elle déductible de l’indemnisation de l’assistance par tierce personne ? »
Accident médical
L’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), dont l’attribution est subordonnée à un plafond de ressources, ne présente pas un caractère indemnitaire et, par conséquent, ne peut pas être déduite de l’indemnisation versée au titre de l&...
4 septembre 2020
« Exposition à l’amiante : le point de départ du délai de prescription de l’action »
Réparation du préjudice d’anxiété
« Le point de départ du délai de prescription de l’action est la date à laquelle le salarié a eu connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave résultant de son exposition à l’amiante. Ce point de départ...
Nos résultats
Étude de cas n°1
Notre client est victime d'un accident de la voie publique et subi un grave traumatisme crânien. Les experts évaluent son taux d'incapacité à 55% . La compagnie d'assurance refuse le droit à indemnisation.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1 550 000 € + 450 000 € (intérêts majorés)
Étude de cas n°2
Notre cliente a été renversée par une voiture en sa qualité de piéton et a présenté un polytraumatisme avec un traumatisme crânien. L’Expert judiciaire a évalué son taux d’incapacité à 55%. La compagnie d’assurances lui a alors adressé une offre d’indemnisation d’un montant de 299.000€.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1.277.000€ + 450.000€ (intérêts majorés)
Étude de cas n°3
Notre client a été victime d’un accident de la voie publique à moto et a notamment présenté un grave traumatisme crânien. Soutenant plusieurs fautes lourdes de conduite de sa part, la compagnie d’assurances excluait tout droit à indemnisation.
Nous obtiendrons par voie judiciaire, la reconnaissance de son droit à indemnisation intégral, et une indemnisation
finale de 9.600.000€ + 3.173.000€ (intérêts majorés)
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